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Tax alerts

Tax Insight 02-2017 - Fin des acomptes TVA pour les déclarants trimestriels à partir du 1er avril 2017

5 February 2017
Obligation de verser des acomptes pour les déclarants trimestriels Nouvelles règles à partir du 1er avril 2017   Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique. Découvrez notre Tax Insight :

Tax Insight 01-2017 - Identification EORI pour les opérateurs économiques réalisant des importations

29 January 2017
À partir du 9 janvier 2017, l’identification EORI est également nécessaire pour réaliser des importations de biens. Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance pour introduire une demande d’identification EORI, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique.   Découvrez notre Tax Insight :

Tax Insight 12-2016 Changements importants pour les administrateurs au Luxembourg

28 December 2016
A partir du 1er janvier 2017, les rémunérations d'administrateurs de sociétés, qu'elles soient perçues par une société ou une par une personne physique devront êtreVA au Luxembourg.  

Tax insight 10-2016 Augmentation de l’indemnité forfaitaire pour le télétravail structurel

9 October 2016
Plus d’égalité entre les indemnités forfaitaires de remboursement de frais propres à l’employeur L’indemnité forfaitaire fait-elle partie du salaire ? Montant de l’indemnité À double usage

Tax insight 10-2016 Du nouveau dans les formalités relatives au commerce international

8 October 2016
Conséquences TVA de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes communautaires (Décision E.T. 129.169 du 20 mai 2016) Les livraisons intracommunautaires peuvent désormais être prouvées au moyen du « document de destination » (Décision E.T. 129.460 du 1er juillet 2016) Conditions

Tax Insights 08-2016 : Documenter les prix de transfert devient une obligation légale

22 August 2016
Documenter les prix de transfert devient une obligation légale Quelles sociétés? Elaboration du fichier principal. … et le fichier local. Sanctions Entrée en vigueur Exclusion des PME?

Tax insight 06-2016 BEPS- déduction fiscale pour revenus de brevets

19 June 2016
L’impact de BEPS sur la déduction pour revenus de brevets – nouveau régime en préparation Problématique Régime transitoire Entrée en vigueur Découvrez notre Tax Insight :

Tax insight 06-2016 BEPS

12 June 2016
Le secteur économique mondial s’attend à une augmentation du taux effectif d’imposition de 5% suite à l’introduction de nouvelles règles de taxation Découvrez notre Tax Insight:

Tax alert Mars 2016 nouveautés TVA

3 March 2016
Personnes morales qui interviennent en qualité d'administrateur, de gérant, de commissaire ou de liquidateur Traitements et interventions à vocation esthétique Abus dans le cadre des ventes à distance  

Tax alert Février 2016

15 February 2016
Le fisc annonce des amendes pour le dépôt tardif des fiches fiscales Obligation de déclaration Sanctions pour non-conformité à l’obligation de déclaration  

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