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Tax alerts

Tax Insights 12-2017 Facturation B2G: êtes vous prêt?

1 December 2017
D’ici à la fin novembre 2018, le gouvernement fédéral n’autorisera plus de recevoir des factures papier. Toutes les factures devront lui être émises sous format électronique. Bien que la plateforme Mercurius vous permettra d’envoyer vos factures aux destinataires, l’établissement d’une facture électronique conforme est entre vos mains.

Tax Insights 11-2017 Livraison de biens et prestation de services aux missions diplomatiques

11 November 2017
Nouvelle procédure pour l’exemption de la TVA Dans sa communication du 19 juillet 2017, le Service Publique Fédéral Finances a publié la nouvelle procédure en matière d’exonération de la TVA pour les missions diplomatiques en Belgique et leur personnel y accrédité.

Tax Insights 10-2017 - L’option TVA sur les locations immobilières: au frigo !

25 October 2017
Ce weekend, le gouvernement belge a finalement décidé de faire marche arrière et de ne pas mettre en oeuvre la révolution TVA annoncée dans le secteur immobilier.

Tax Insight 07-2017 - Accord Budgétaire 2018

30 July 2017
Mesures issues de l’accord de gouvernement du 26 juillet 2017   Taux de l’impôt des sociétés

Tax Insight 02-2017 - Nouveautés fiscales

26 February 2017
Modifications fiscales apportées par la Loi-programme du 25 décembre 2016 Autres nouveautés fiscales applicables à partir du 1er janvier 2017 Les mesures et changements attendus en 2017 Si vous désirez plus d’informations sur ces nouvelles dispositions, n’hésitez pas à contacter RSM Intertax.  

Tax Insight 02-2017 - Fin des acomptes TVA pour les déclarants trimestriels à partir du 1er avril 2017

5 February 2017
Obligation de verser des acomptes pour les déclarants trimestriels Nouvelles règles à partir du 1er avril 2017   Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique. Découvrez notre Tax Insight :

Tax Insight 01-2017 - Identification EORI pour les opérateurs économiques réalisant des importations

29 January 2017
À partir du 9 janvier 2017, l’identification EORI est également nécessaire pour réaliser des importations de biens. Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance pour introduire une demande d’identification EORI, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique.   Découvrez notre Tax Insight :

Tax Insight 12-2016 Changements importants pour les administrateurs au Luxembourg

28 December 2016
A partir du 1er janvier 2017, les rémunérations d'administrateurs de sociétés, qu'elles soient perçues par une société ou une par une personne physique devront êtreVA au Luxembourg.  

Tax insight 10-2016 Augmentation de l’indemnité forfaitaire pour le télétravail structurel

9 October 2016
Plus d’égalité entre les indemnités forfaitaires de remboursement de frais propres à l’employeur L’indemnité forfaitaire fait-elle partie du salaire ? Montant de l’indemnité À double usage

Tax insight 10-2016 Du nouveau dans les formalités relatives au commerce international

8 October 2016
Conséquences TVA de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes communautaires (Décision E.T. 129.169 du 20 mai 2016) Les livraisons intracommunautaires peuvent désormais être prouvées au moyen du « document de destination » (Décision E.T. 129.460 du 1er juillet 2016) Conditions

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