Publications

26 November 2015
ADMINISTRATEUR PERSONNE MORALE Nous souhaitons vous informer par la présente de la modification de position de l'administration de la TVA en ce qui concerne l'assujettissement à la TVA des mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur exercés par...
26 November 2015
ASSUJETTISSEMENT DES INTERCOMMUNALES À L'IMPÔT DES SOCIÉTÉS Par la présente, nous aimerions vous informer du projet du nouveau gouvernement d'assujettir les intercommunales à l'impôt des sociétés.
26 November 2015
1. NOUVELLES DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES COMPTES BANCAIRES DÉTENUS À L'ÉTRANGER 1.1. Introduction
26 November 2015
VENTE D'IMMEUBLE SUIVIE D'UN CONTRAT D'ENTREPRISE – RÉNOVATION À 6%? LA SITUATION EST REVUE PAR L'ADMINISTRATION !  
26 November 2015
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE MESURE A L'IMPOT DES NON-RESIDENTS
26 November 2015
Dans la dernière édition du Moniteur belge de l’année 2013, pour respecter les traditions, certaines nouvelles mesures fiscales ont été insérées.
1 November 2015
Diversité et place des femmes dans les conseils d'administration.
1 November 2015
Plan d'action européen en matière de gouvernance d'entreprises.
1 November 2015
Règle pratique concernant l'évaluation du Commissaire. Le comité d'audit doit évaluer les prestations du commissaire et recommander de conserver ou non le commissaire. Cette évaluation doit couvrir différents aspects :
1 November 2015
Règle pratique concernant la nomination et la réélection du Commissaire permettant de garantir un audiit de qualité et transparent.

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