RSM France
Languages

Languages

Flash social

Guide social de l'employeur, version 2018

19 février 2018
Nul n'est censé ignorer la loi !

Flash social 30 janvier 2018 - Ce qu’il faut retenir en ce début d’année

30 janvier 2018
Le mois de janvier se termine déjà et ce début d’année 2018 a été marqué par de nombreuses nouveautés en droit social et paie. Les principaux changements en paie au  1er  janvier 2018 avec notamment Rappel des seuils et minima sociaux

Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

17 novembre 2017
Les ordonnances relatives à la réforme du droit du travail

Ordonnances Macron : les conséquences pour votre entreprise

12 octobre 2017
Ordonnances Macron : réformes ou réformettes ? Suite à notre réunion technique du 10 octobre, nous vous invitons à télécharger le support : Ordonnances Macron, les nouvelles règles du jeu dans l'entreprise, en cliquant ici.

De nouvelles règles pour les travailleurs détachés (BTP)

28 juillet 2017
Loi travail, attention aux nouvelles règles pour les travailleurs détachés  

Fin de l'aide à "l'embauche PME"

16 Juin 2017
Flash Social Fin de l’aide à « l’embauche PME » au 30 juin 2017 : moins d’un mois pour réagir !  

Si vous ne mettez pas en place d'élections des représentants du personnel

7 février 2017
Elire des représentants du personnel à partir de 11 salariés : principaux risques liés à l’absence de mise en place 1) Rappel des obligations légales 

La loi « travail » impacte le contenu du règlement intérieur et l’inaptitude d’origine non professionnelle

12 octobre 2016
Rappel : la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » dite loi « travail » a été publiée le 9 août 2016. Elle est entrée en vigueur le 10 août 2016 (cf. notre flash social du 8 août 2016).

Loi El Khomri, contrôle URSSAF, compte de prévention de la pénibilité... actualités sociales de l'été 2016

7 août 2016
1) La loi « Travail »  (Loi « EL KHOMRI ») entre bientôt en vigueur : Décision du Conseil  Constitutionnel  4 août 2016

Pages

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter