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Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables a pour objectif d'encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant aux entreprises de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués notamment à vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre-service.

 En effet, rappelons que toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est dans ce cadre qu’a été créé le forfait « mobilités durables » qui permet à l’employeur de verser jusqu’à 400 € par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant au travail à l’aide de transports alternatifs moins polluants. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020 (Décret 2020-541 du 9-5-2020 : JO 10).

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              Cécile Guyot : [email protected]

Rhône-Alpes - Jean-Marc Morel : [email protected] /
                                   Bertrand Dufour : [email protected]

Paris - Vital Saint-Marc : [email protected] /
                Béatrice Belouet : [email protected]

Méditerranée - Luc Petiteau : [email protected]

Ouest  - Benoist Frounier : [email protected]

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