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Intéressement, mise en conformité loi « Macron » 

Rappel : l’intéressement est un dispositif d’épargne salarial facultatif, qui permet d’associer les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise par le versement de primes qui sont calculées selon la formule définie par l’accord d’intéressement.  Ce dispositif présente des avantages fiscaux et sociaux et peut, dans certaines conditions, bénéficier au chef d’entreprise.


Nouveautés : la Loi « Macron » a récemment apporté des aménagements à ce dispositif notamment :


  • La réduction du forfait social à 8 % (contre 20%) pour certaines entreprises qui  le mettent en place la 1ère fois,
  • la modification de la date limite de versement de l’intéressement,
  • des nouvelles modalités de versement des droits à intéressement,
  • l’introduction, en cas de défaut de réponse du bénéficiaire : l’affectation de sa prime d’intéressement sur le Plan d’Epargne de l’Entreprise (PEE),
  •  la possibilité offerte au bénéficiaire, durant une période transitoire, de revenir sur cette affectation.

Attention : une récente instruction ministérielle du 18 février 2016 (QR 21) évoque notamment  la « nécessité d’amender les accords à des fins de bonne information des salariés, (…)».


C’est pourquoi, si vous disposez d’ores et déjà d’un accord d’intéressement, nous vous  invitons à négocier un avenant de mise en conformité.


Dans le cas contraire, vous pourrez prendre connaissance des opportunités qu’offre le dispositif de l’intéressement au sein de votre entreprise, d’autant plus que le forfait social a été réduit de 20 % à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés ,  sous réserve de respecter certaines conditions.


Nous vous proposons de  télécharger la note de synthèse « intéressement » (7 questions-réponses ) en cliquant ici  et l’instruction ministérielle précitée en  cliquant ici.


Contacts : 


Giovannni Terrana


Annabelle Gaudron