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Spécial activité partielle

Les entreprises qui ont recours actuellement à l’activité partielle reçoivent d’ores et déjà les premiers courriels des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)  indiquant l’engagement d’un contrôle concernant les demandes d’indemnisation.

En effet, pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars 2020. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori sont en cours par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes d’indemnisation faites.

Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

Tour d’horizon de ce à quoi il faut s’attendre, des précautions à prendre et des zones vigilance, en l’état actuel de nos informations.

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