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Les commissaires aux comptes au chevet des entreprises malades

Malgré les aides mises en place depuis la crise du Covid-19, la situation économique de nombreuses entreprises semble critique. Pour éviter des faillites en cascade, le gouvernement s'appuie notamment sur les commissaires aux comptes (CAC). Selon deux ordonnances prises en mars et en mai (n°2020-341 du 27 mars 2020 et n°2020-596 du 20 mai 2020), les auditeurs ont un rôle déterminant à jouer pour anticiper leurs difficultés financières et alerter le tribunal le cas échéant.

 

Dans cette période particulière, le CAC doit donc inciter le dirigeant d'entreprise à dépasser le contrôle de gestion classique. Il engage un dialogue avec ce dernier afin de s'assurer que l'entreprise a connaissance des outils mis à sa disposition par l'Etat et des dispositifs spécifiques qui ont été aménagés par les textes d'urgence.

Ces dispositifs sont nombreux et ils impliquent une multiplicité d'acteurs publics, les critères d'octroi sont variés... De nombreuses ETI et TPE ont en particulier rencontré des obstacles pour obtenir les PGE (prêts garantis par l'Etat), avec notamment des demandes de documentation excessives, y compris pour des sociétés solvables et bien notées. Des délais d'instruction trop longs, des demandes de business plan sur plusieurs années, attestés par leurs CAC, ou encore des garanties supplémentaires figurent parmi les principales difficultés signalées. Le CAC a joué un rôle de soutien auprès des entreprises dans leurs demandes de financement et d'intermédiaire auprès des banques.

Cette démarche d'accompagnement recouvre aussi tout un travail d'explication des procédures de protection sous lesquelles l'entreprise peut se placer pour bénéficier d'une assistance de la part du tribunal de commerce, qu'il s'agisse des procédures amiables (le mandat ad hoc et la conciliation), voire des procédures collectives (sauvegarde, sauvegarde financière, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire…). Elles sont complexes et largement méconnues des dirigeants qui les découvrent alors que leur société est en crise.

Par exemple, dans une ETI en difficulté intervenant dans l'événementiel, nous avons dû rappeler l'avantage de mettre d'abord en oeuvre les procédures dites amiables afin que l'entreprise puisse maintenir ses concours bancaires, bénéficier d'une assistance pour la négociation de délais de paiement et transformer ses dettes échues en dettes à échoir, lever la pression qui pesait sur les épaules du dirigeant et, in fine, permettre d'éviter une procédure collective... Les actions coordonnées entre dirigeant et CAC ont permis de trouver des solutions satisfaisantes.

Autre exemple : nous avons dû faire comprendre au dirigeant d'un groupe hôtelier en redressement judiciaire et qui génère des résultats déficitaires malgré un chiffre d'affaires annuel de 28 millions d'euros (avant la crise), que ce n'est pas parce qu'il dispose d'un patrimoine immobilier de plus de 150 millions qu'il peut régler ses dettes exigibles ; la société doit démontrer ses capacités à générer des résultats susceptibles de rembourser la dette sur un délai maximum de 10 ans (jusqu'à 12 ans depuis l'ordonnance du 20 mai). A défaut, il faudra trouver des sources de financement, envisager la cession partielle d'actifs, l'ouverture du capital… pour générer des ressources permettant de régler tout ou partie de la dette et sauver le groupe et ses effectifs (366 personnes).

Depuis l'éclatement de la crise, le CAC a vu son rôle d'alerte renforcé par le gouvernement. Deux ordonnances ont prévu d'assouplir et d'accélérer le processus : dès qu'il anticipe des difficultés, le CAC peut faire le point de la situation avec le dirigeant (« phase 0 ») puis, s'il juge la situation effectivement problématique, il alerte le tribunal (phase 1). Le CAC analyse en amont la situation de l'entreprise aux côtés du dirigeant, avant de lancer une procédure d'alerte. Cela permet de laisser du temps à l'entreprise pour s'organiser et solliciter, si les conditions le permettent, un PGE, des reports d'échéances, etc.

Dans le contexte actuel, les effets des dispositions de la loi Pacte de 2019 sur les CAC sont donc malvenues. Au-dessous d'un certain seuil (chiffre d'affaires de 8 millions d'euros, total bilan de 4 millions ou effectif de 50 employés), l'entreprise n'a plus d'obligation de nommer un CAC. Ce sont pas moins de 10.000 entreprises qui n'ont plus cet appui aujourd'hui, pour prendre les mesures au plus vite en cas de difficultés. Or il est bien connu que le dirigeant, quand il est livré à lui-même, alerte trop tard le tribunal, une fois qu'il est au bord de la cessation de paiement. Signalons aussi le rôle formel du CAC qui certifie les comptes pour l'entreprise qui veut bénéficier des procédures de sauvegarde accélérées.

Le rôle de tiers de confiance du CAC est renforcé avec la crise ; il est d'autant plus regrettable que la loi Pacte limite le nombre d'entreprises pouvant en bénéficier. Si la situation économique s'aggrave, je recommanderai au gouvernement d'envisager une baisse des seuils pour obliger les chefs d'entreprise à nommer un CAC. C'est ce qu'ont fait, après s'être alignés sur les préconisations européennes, la Suède, l'Italie et la Roumanie.


Tribune publiée dans le n°726 de l'AgefiHebdo.