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Compliance Loi Sapin II

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13 novembre à 9h

 

La compliance depuis la loi Sapin II : tour d'actualité et points d'attention

En renforçant en décembre 2016 son dispositif anticorruption, la France s’est alignée sur les standards internationaux les plus exigeants en matière de compliance, sujet aujourd’hui majeur pour les entreprises.

La loi Sapin II décrit précisément les différentes étapes que doivent respecter les sociétés lors de la mise en œuvre de leur programme compliance. Mais, au-delà de ces exigences, c’est une véritable culture de la conformité, élaborée à partir des principes et des valeurs auxquels elles sont attachées, que les sociétés doivent mettre en œuvre.

Après un point d’actualité présenté par l’Agence Française Anticorruption (AFA), qui permettra notamment de faire le point sur les premiers contrôles engagés, les avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats avec le cabinet RSM vous proposent un tour d’horizon des sujets de compliance qui ne se résument pas au seul respect des normes légales et réglementaires.

 

INSCRIPTION


Programme

  • Point d’actualité de l’AFA 
  • Lanceurs d'alerte : enjeux et risques pour l'entreprise
  • Compliance en matière fiscale : des obligations de plus en plus lourdes pour les entreprises 
  • Mise en œuvre de la loi Sapin II : écueils et bonnes pratiques 
  • Compliance et conformité au RGPD : un équilibre à maintenir 
  • Ne négligez pas la compliance lors de vos opérations de fusion-acquisition
  • Sanctions encourues et responsabilités des dirigeants et des personnes morales
     

Intervenants

Avec l'aimable participation de Stéphanie Dominguez et Claire Andrieux du département de l’appui aux acteurs économiques de l'AFA.

RSM

Jean-Philippe Bernard, associé IT&Risk Advisory

CMS Francis Lefebvre Avocats

Eva Aubry, avocat en fiscalité

Jean-Fabrice Brun, avocat associé, co-responsable du département contentieux et arbitrage

Véronique Bruneau-Bayard, avocat en corporate/fusions & acquisitions

Ludovique Clavreul, avocat counsel en droit social

Alexandra Rohmert, avocat associé en corporate/fusions & acquisitions

Anne-Laure Villedieu, avocat associé en droit de la propriété intellectuelle

 

Localisation

2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

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