Les enjeux du traitement fiscal des provisions d'assurance

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Vendredi 7 octobre de 09:00 à 09:45

Nos experts RSM reviennent pour vous sur les enjeux du traitement fiscal des provisions d'assurance.

Les engagements techniques sont un des principaux enjeux des organismes d’assurance. Abordés principalement sous l’angle prudentiel, les montants des provisions et réserves peuvent être contestés par l’Administration fiscale car minorant le résultat.
L’administration fiscale s’est maintenant renforcée de compétences scientifiques pour contester des hypothèses actuarielles ou leur incohérence au regard des engagements contractuels et réglementaires. Il n’est pas rare de voir une entreprise d’assurance être redressée la même année par le contrôleur fiscal et l’ACPR sur le même dossier. L’un considérant que la prudence est excessive alors que l’autre démontrant le contraire !

  • Comment concilier ces deux approches ?
  • Que faut-il retraiter ?
  • Quelle stratégie de régularisation adopter ?
  • Comment sécuriser les modifications opérées ?


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