RSM France
Languages

Languages

Tax insights

Prix de transfert

26 septembre 2017
Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils  

La réforme du droit des contrats, un grand pas pour les praticiens du droit ?

27 Juin 2017
Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la vert

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

6 février 2017
Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises

Loi de finances 2017: retenir l'essentiel en 4 minutes

2 février 2017
Que faut-il retenir de la Loi de Finances 2017 ?

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

La retenue à la source : fausse bonne idée ?

19 octobre 2016
La retenue à la source alimente les discussions. C'est un projet complexe qui soulève de nombreuses questions. Vital Saint-Marc associé RSM émet des doutes sur sa mise en place et explique pourquoi.

Anticiper les mesures de l'OCDE sur la fiscalité des entreprises

29 septembre 2016
Pourquoi les entreprises doivent anticiper le plan d’action BEPS (Agéfi Hebdo - 29/09/16)

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

10 Mai 2016
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC

Préservez vos droits à la restitution

12 avril 2016
 Préservez vos droits à la restitution

Pages

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

Pour nous contacter