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Tax insights

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

6 février 2017
Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises

Loi de finances 2017: retenir l'essentiel en 4 minutes

2 février 2017
Que faut-il retenir de la Loi de Finances 2017 ?

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

La retenue à la source : fausse bonne idée ?

19 octobre 2016
La retenue à la source alimente les discussions. C'est un projet complexe qui soulève de nombreuses questions. Vital Saint-Marc associé RSM émet des doutes sur sa mise en place et explique pourquoi.

Anticiper les mesures de l'OCDE sur la fiscalité des entreprises

29 septembre 2016
Pourquoi les entreprises doivent anticiper le plan d’action BEPS (Agéfi Hebdo - 29/09/16)

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

10 Mai 2016
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC

Préservez vos droits à la restitution

12 avril 2016
 Préservez vos droits à la restitution

Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA

18 février 2016
  Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA

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