Notre objectif est d'aider nos clients à atteindre leurs ambitions, qu'il s'agisse d'entreprises de taille moyenne ou de sociétés cotées avec des opérations à l'étranger, des individuels ou des organisations du secteur public.
Votre secteur a ses particularités, ses codes et ses règles. Pour vous développer sereinement, nous vous apportons notre expertise sectorielle acquise auprès de nos clients et la parfaite connaissance des règles.
Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises
La TVA Suisse a procédé à deux modifications importantes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 qui ont un impact très important pour les entreprises françaises. La présente note vous résume et explique ces changements.
Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la vert
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit de nouvelles dispositions fiscales
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger
CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC
