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Restauration de l'état d'urgence sanitaire et reconfinement : quelles sont les nouvelles mesures applicables ?

Cet article fait état des restrictions à jour du 9 novembre 2020 mais de nouvelles restrictions peuvent être instaurées au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. Des mises à jour concernant les restrictions liées au confinement et à l’état d’urgence sanitaire sont consultables sur le site du gouvernement. 

Afin d’endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement français a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national depuis le 17 octobre 2020 à minuit ; ce qui a entrainé la mise en place d’un couvre‑feu dans certaines zones. Un nouveau confinement a été également instauré, à compter du 29 octobre 2020 à minuit, pour une durée minimale de quatre semaines. Quelles sont les principales mesures juridiques ? 

 

L’état d’urgence sanitaire restauré

Les périodes concernées par ce régime d’exception

Les principales mesures de l’état d’urgence sanitaire 2 

Les sanctions encourues

Le retour du confinement 

Une limitation drastique des déplacements

La fermeture des établissements recevant du public jugés « non-essentiels »

Réunions et délibérations des assemblées et organes dirigeants

Des dispositifs d’aides aux entreprises impactées

Le retour des sanctions du premier confinement

 

 

Nos recommandations 

Chacun, et particulièrement chaque acteur économique, doit redoubler de vigilance et se faire assister le cas échéant :

  • dans sa compréhension des interdictions ou recommandations formulées par les préfets selon les territoires concernés ;
  • dans l’interprétation ou la modification des documents contractuels, notamment les clauses relatives à la force majeure et à l’imprévision ;
  • dans la communication et les éventuelles négociations vis-à-vis de ses partenaires ou clients.

 


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