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La mise en oeuvre du prélèvement à la source

 

Mise en œuvre du prélèvement à la source sur les bulletins de paie de vos salariés

 

Rappel :
le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur.

La réforme est d’ampleur notamment pour vos salariés à travers les changements qui interviendront sur leurs bulletins de paie à cette date.
En tant que contribuables, vos salariés ont jusqu'au 15 septembre 2018, pour faire le choix de ne pas transmettre leur taux personnalisé à leur employeur afin de conserver la confidentialité des revenus de leur foyer.

 

Conseil :
dans le but de sensibiliser vos salariés sur les changements à venir (et notamment un « net à payer » moindre), nous vous invitons à mettre en œuvre une phase de « préfiguration » du PAS sur les bulletins de salaire à compter de l'automne 2018.

Cette préfiguration consistera à préciser sur le bulletin de salaire le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur. Cette préfiguration devra être assurée sur la base du taux personnalisé du foyer qui aura été transmis à compter de mi-septembre 2018 via la DSN, sauf option pour le taux individualisé ou non personnalisé, au plus tard le 15 septembre 2018.

Naturellement, la phase de préfiguration a une vocation pédagogique, sans aucun prélèvement à la source opéré en 2018.


En tout état de cause, si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement plus personnalisé sur la mise en œuvre de cette réforme du PAS (exemple : réunion de travail avec vos salariés et/ou équipe RH, informations personnalisées simulations de paie etc.), vous pourrez prendre attache avec nos bureaux aux fins de vous proposer un devis personnalisé.

Vos contacts :

Giovanni Terrana : giovanni.terrana@rsmfrance.fr

Jean-Marc Morel : jean-marc.morel@rsmfrance.fr

Vital Saint-Marc : vital.saintmarc@rsmfrance.fr

 

Dans l’hypothèse où notre Cabinet traite déjà vos bulletins de salaire, il vous suffit d’informer votre gestionnaire de paie de votre décision.
Dans le cas inverse, nous vous recommandons fortement d’entamer cette phase de préfiguration.  Compte tenu des complexifications qu’induisent ces réformes successives sur le bulletin de salaire, nous nous tenons à votre disposition dans l’hypothèse où votre réflexion vous amène à envisager l’externalisation de vos paies à partir du 1er janvier 2019.


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