RSM France
Languages

Languages

Les cadeaux et bons d'achats pour les salariés

La fête de fin d'année demeurent des périodes importantes pour les Français. Pour les employeurs, c'est l'occasion d'organiser un événement ou offrir les cadeaux et bon d'achats pour remercier les salariés.

En théorie, les cadeaux et bon d'achats accordés à vos employés peuvent être exonérés de charges sociales, sous certaines conditions :

Si, le montant global des bon d'achats et cadeaux attribué à un salarié ne dépasse pas 166€ sur une année civile, alors ce montant n'est pas soumis à cotisation sociale.

Si ce seuil est dépassé, le montant des bon d'achat et cadeaux est exonéré de cotisation sociale si les conditions suivantes sont réunies :

  • L'attribution du bon d'achat est en lien avec un évènement toléré par l'URSSAF (naissance, mariage, Noël...)
  • Le salarié est concerné par l'évènement
  • L'utilisation du bon d'achat est en lien avec l'évènement
  • Le plafon de 166€ est respecté par évènement

Par ailleurs, pour les cadeaux et bon d'achats liés à Noël, le plafond de 166€ est apprécié par salariés et par enfants.


Note :

Ces modalités d'exonération des cadeaux et bon d'achats est une tolérance administrative et ne relèvent pas de dispositions légales. Ainsi, en cas de litige avec l'URSSAF à ce sujet, la Cour de cassation estime que ces avantages doivent être soumis à cotisation en totalité. Malgré la position de la Cour de cassation, l'URSSAF continue d'appliquer cette tolérance. Le risque de soumission de ces avantages à cotisation sociale est donc faible.