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2 février 2021

Flash social - point de situation : les nouvelles mesures

Le 29 janvier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour éviter un nouveau confinement et a renforcé les dispositifs de soutien existants.
1 février 2021

Activité partielle de longue durée (APLD): tout ce qu'il faut savoir

Depuis le début de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle est une des mesures de soutien « phares » pour les entreprises.
Corporate Finance client cybersécurité
27 janvier 2021

RSM a réalisé la modélisation financière du Campus Cyber

Eric Fougedoire, associé Transaction Advisory Services, et Etienne Geffray, manager Transaction Advisory Services, sont intervenus sur la modélisation du business plan et les modalités d’investissement de ce partenariat public-privé.

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Gestion des données personnelles et Brexit
25 janvier 2021

Brexit et RGPD : quelle gestion des données personnelles ?

A noter : la Commission européenne a proposé vendredi 19 février 2021 d'accorder au Royaume-Uni un système de qualification de « pays en adéquation » en matière de données personnelles. Pour être juridiquement contraignante, cette décision devra...
Partenariat comptabilité
25 janvier 2021

RSM devient le partenaire de l'Alliance ComptaRegeneration TEK4life

RSM, 6ème réseau mondial d’audit-conseil, s'associe à TEK4life, forum de discussion et d’expérimentations sur les enjeux de transitions.  Le réseau intègre une communauté engagée, qui développe des outils en faveur de la transition écologique, l’...
25 janvier 2021

Quelles mesures pour sauver les entreprises ?

Le Gouvernement continue de soutenir les entreprises le plus lourdement impactées par la crise sanitaire. Une aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat est prolongée pour les entreprises accueillant du public et un projet d’ordonnance et...
LF2021 fiscalité locale entreprises
7 janvier 2021

Loi de finances 2021 - Entreprises : quelle réduction des impôts locaux ?

La loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020 et publiée au Journal officiel le 30 décembre dernier, à la suite de la validation des principales dispositions par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2020.
Taxe agefiph réforme 2020
4 décembre 2020

Contribution handicap (OETH) : quelles obligations ?

Toute entreprise privée doit déclarer le nombre de personnes en situation de handicap qu’elle emploie. Pour les entreprises d’au moins 20 salariés, l’Etat a mis en place une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : elles ont l’...
Etat d'urgence sanitaire 2 cadre juridique
3 décembre 2020

Restauration de l'état d'urgence sanitaire : quelles nouvelles mesures ?

Cet article fait état des restrictions à jour du 9 novembre 2020 mais de nouvelles restrictions peuvent être instaurées au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie. Des mises à jour concernant les restrictions liées au confinement et à l’état d...
Covid-19 entreprises en difficulté
3 décembre 2020

Entreprises en difficulté : nouvelle adaptation des règles

L’ordonnance du 25 novembre 2020 (1) adapte jusqu’au 31 décembre 2021, les règles relatives aux difficultés des entreprises dans le contexte sanitaire et économique actuel.  

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