Relations post-Brexit avec le Royaume-Uni : la nouvelle Convention de sécurité sociale approuvée par le Conseil fédéral

Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a annoncé avoir approuvé une nouvelle Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni. L’objectif est de garantir à long terme la coordination des systèmes de sécurité sociale des deux pays suite au Brexit.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la coordination en matière de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni était encore régie par les règlements (CE) n°883/2004 et (CE) n°987/2009, applicables dans le cadre de l’ALCP.

En l’absence d’un nouvel accord, ce régime a pris fin au 1e janvier 2021. La coordination fut provisoirement assurée par l’application de l’ancienne Convention bilatérale de 1968 conclue entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Afin de garantir une meilleure protection à leurs ressortissants, la Suisse et le Royaume-Uni ont négocié une nouvelle convention, dont le texte est désormais approuvé par le Conseil fédéral. 

A l’avenir, la nouvelle convention permettra de garantir aux assurés une égalité de traitement étendue et un accès facilité aux prestations servies par les institutions de sécurité sociale. Elle aura notamment pour objectif d’éviter la surassurance et les lacunes d’assurance pour les personnes concernées par les systèmes de sécurité sociale des deux pays, ce qui facilitera l’engagement temporaire de travailleurs.

Cette convention est largement inspirée de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ainsi, les principes du droit de coordination de l’UE, également applicables dans le cadre de l’ALCP, trouveront application dans les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni.

La convention entrera en force une fois adoptée par les parlements suisses et britanniques, mais sera déjà applicable à titre provisoire après consultation des commissions parlementaires concernées.

Pour en savoir plus sur les relations post-Brexit entre la Suisse et le Royaume-Uni, nous vous invitons à consulter notre article détaillé sur les questions d’immigration et de coordination de sécurité sociale.

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