28 August 2020

Prolongation au 31 décembre 2020 de l'ensemble du dispositif dérogatoire "Covid-19"​ fiscal & social applicable en matière transfrontalière

Au regard de la crise sanitaire récente et du « home office » incidentel massif qui en a découlé, un certain nombre de mesures dérogatoires à destination des employés qui résident dans les pays limitrophes ont été mises en place pour en neutraliser...
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13 August 2020

Entrée en vigueur, le 1er août 2020, de la révision de la Loi sur les allocations familiales (LAFam)

La loi sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) règlemente l’octroi des allocations familiales, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs...
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6 August 2020

Révision de l’imposition à la source au 1er janvier 2021 : êtes-vous prêts ?

La nouvelle loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source des revenus d'activité dépendante entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et contient toute une série de nouvelles dispositions. Quelles sont les nouveaux défis auxquels les...
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30 July 2020

Nouveauté dans le domaine de l’échange automatique d’information : la DAC 6

Avec des structures de planification fiscale de plus en plus sophistiquées, les autorités de taxation peinent à protéger leur base d’imposition.
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25 June 2020

COVID-19 : panorama des mesures d’accompagnement à la reprise progressive d’activité en Suisse au 25 juin 2020

Ce panorama des mesures de reprise progressive d’activité prise par la Confédération et les cantons romands sont à date d’effet du 11 mai 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page...
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22 June 2020

Scission d’une société holding ? Gare aux conséquences fiscales

Si vous êtes résident suisse et que vous détenez une participation dans une société à titre privé, vous n’êtes pas sans ignorer que sa vente impliquera en principe la réalisation d’un gain en capital privé exonéré. Mais peut-être avez-vous organisé...
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27 May 2020

Assujettissement à la tva : conditions légales et enjeux économiques

Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et...
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27 May 2020

Membres du conseil d’administration ou détenteurs d’actions au porteur ? Il est temps d’agir

Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales.
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20 May 2020

PPE – Sociétés de gérance, attention ! Risque TVA important sur la refacturation des coûts aux locataires & propriétaires

L’objectif de cet article est de prévenir les risques liés à une erreur courante qui, pour le contribuable non averti, peut s’avérer lourde de conséquences.
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20 May 2020

Davantage de tolerance dans le droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques

Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques.
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22 April 2020

Financial Advisory Services, the right response to complex corporate finance decisions

Learn how the interplay between Finance and Strategy can unlock financial value for your business. The broad range of services we offer include :
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21 April 2020

Transfer Pricing Services, integrated planning for global growth

Your operations lead to international transactions? You may be in one of the following situation:
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