Daniel Spitz
Partner

Biographie

Il est à la fois associé, responsable de la division Fiscalité en Suisse, expert fiscal diplômé et juriste. Spécialisé en fiscalité, Daniel compte 15 années d’expérience en suisse, dans le domaine du conseil en fiscalité internationale, et a offert ses services à de nombreux clients de grands comptes pour trouver la solution adaptée à la fois aux besoins de l’entreprise et à l’amélioration de sa situation fiscale.

Outre ses activités liées au conseil en fiscalité, Daniel enseigne la fiscalité, participe à la correction d’examens d’expertise fiscale et intervient régulièrement lors de conférences sur le domaine de la fiscalité. Il est également l’auteur de nombreux articles et newsletters couvrant divers thèmes. Chez RSM, Daniel est responsable de la division Fiscalité en Suisse et membre du Centre d’excellence fiscale, du Groupe de solution fiscale à l’international et du Groupe de TVA en Europe.

 

Spécialités :

Analyse fiscale, conseil fiscal, optimisation fiscale TVA en suisse et à l’international, due diligence fiscale, services fiscaux de fusion-acquisition et structuration des transactions.

Structuration fiscale des groupes internationaux, délocalisation d’entreprises et d’employés internationaux en Suisse.

Events

Relations post-Brexit avec le Royaume-Uni : la nouvelle Convention de sécurité sociale approuvée par le Conseil fédéral

Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a annoncé avoir approuvé une nouvelle Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni. L’objectif est de garantir à long terme la coordination des systèmes de sécurité sociale des deux pays suite au Brexit. Jusqu’au 31 décembre 2020, la coordination en matière de sécurit...

Relations post-Brexit avec le Royaume-Uni : immigration et coordination de sécurité sociale

Par Pauline Nicod, Senior Consultant, Global Employer Services, Benjamin Chessex, Manager et Burim Asani, Consultant, Corporate Tax & Private Client Services Le 27 avril 2021, le Parlement européen a clairement approuvé l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. L’accord est donc entré en vi...

Cryptomonnaie : quel traitement fiscal en Suisse ?

Les cryptomonnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des cryptomonnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a naturellement engendré des questions quant à leur valeur et traitement fiscal. Au moment o...

Stratégie énergétique 2050 – Panorama des mesures fiscales en vigueur

Les investissements pour économiser de l’énergie sont très intéressants, mais peuvent également devenir un vrai casse-tête en matière de traitement fiscal. Chez RSM, nous comprenons ces nouveaux défis qui se présentent à vous. C’est pourquoi, nous abordons avec vous ici les questions liées aux subventions perçues pour financer c...

Notre bureau de Lausanne a déménagé dans son nouvel écrin pour soutenir la croissance de RSM Suisse !

RSM Suisse a le plaisir de vous informer que notre équipe Lausannoise a déménagé dans ses nouveaux bureaux, afin de pouvoir accueillir les nouveaux collaborateurs qui soutiennent la croissance continue de RSM, malgré le contexte actuel. Cette tendance est le fruit de la mobilisation sans failles de nos équipes et de la reconnaissance sur le m...

Révision de l’imposition à la source au 1er janvier 2021 : êtes-vous prêts ?

La nouvelle loi fédérale sur la révision de l'imposition à la source des revenus d'activité dépendante entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et contient toute une série de nouvelles dispositions. Quelles sont les nouveaux défis auxquels les contribuables et les employeurs vont être confrontés et comment s’y préparer au mieux ? Nous vo...

Nouveauté dans le domaine de l’échange automatique d’information : la DAC 6

Avec des structures de planification fiscale de plus en plus sophistiquées, les autorités de taxation peinent à protéger leur base d’imposition. En réponse à ce problème, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle directive, la Directive 2018/822, instaurant de nouvelles obligations de transparence fiscale qui est entrée en vigue...

Assujettissement à la tva : conditions légales et enjeux économiques

Souvent analysée d’un point de vue légale, l’assujettissement à la TVA représente également un enjeu économique bien trop souvent ignoré par l’entrepreneur. En effet, certains sujets fiscaux sont libérés de leur obligation d’assujettissement et peuvent ainsi choisir de s’assujettir (ou non) à la TVA. On parle alors d’assujetti...

Membres du conseil d’administration ou détenteurs d’actions au porteur ? Il est temps d’agir

Depuis le 1er novembre 2019, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignement à des fins fiscales. Dès lors, les actions au porteur sont autorisées uniquement pour les sociétés ayant des titres de participations cotés en b...

PPE – Sociétés de gérance, attention ! Risque TVA important sur la refacturation des coûts aux locataires & propriétaires

L’objectif de cet article est de prévenir les risques liés à une erreur courante qui, pour le contribuable non averti, peut s’avérer lourde de conséquences. Dans cette newsletter nous souhaitons nous adresser aux copropriétaires d’immeubles commerciaux, qui ont choisi d’opter pour leur assujettissement à la TVA et plus particuliè...

Davantage de tolerance dans le droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques

Le 4 décembre 2019, l’Administration fédérale des contributions (AFC) publiait la circulaire n°48 sur l’assouplissement des conditions du droit au remboursement de l’impôt anticipé pour les personnes physiques. Pour mémoire, l’impôt anticipé dont le taux est de 35% est un impôt perçu à la source, en particulier connu pour imp...

COVID-19 : tour d’horizon au 17 avril 2020 des séries de mesures exceptionnelles au soutien de l’économie suisse

Publication initiale du 19 mars 2020, dernière mise à jour le 17 avril 2020. Ce panorama des mesures de soutien prise par la Confédération et les cantons romands sont à jour du 20 mars 2020 et sont susceptibles d’évolutions régulières. Nous vous en informerons par notre site ou notre page Linkedin. Toutes nos équipes RSM sont opérati...

Baisse d’activité liée au COVID-19 : entre RHT et APG, applicabilité des mesures et chiffrages

La nature de la mesure compensant la baisse d’activité est variable, et les démarches et les indemnités sont différentes selon chaque cas. RSM vous retrace ci-dessous les considérations pratiques et projection chiffrée pour vous accompagner au mieux. RAPPEL DE L’APPLICABILITE DE CHAQUE MESURE : Réduction de l’horaire de...

Les avantages fiscaux cachés des investissements immobiliers

En matière d’impôts, les propriétaires immobiliers sont dotés d’une plus grande marge de manœuvre que d’autres contribuables. Contrairement aux locataires et à ceux qui conservent leurs avoirs en banques ou sous d’autres formes, les propriétaires immobiliers disposent de plusieurs options fiscales avantageuses à condition toutefois ...

Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) Approbation par le peuple

Comme largement expliqué dans nos news précédentes et en particulier dans notre dernière newsletter sur le sujet en décembre 2018, le peuple suisse était appelé à se déterminer le 19 mai 2019 sur l’approbation ou non des mesures du projet dit « RFFA » et a donc dit oui ! Le projet RFFA est une version retravaillée de la...

TVA

Changement important en matière de TVA Suisse impactant les entreprises françaises La TVA Suisse a procédé à deux modifications importantes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019 qui ont un impact très important pour les entreprises françaises. La présente newsletter vous résume et explique ces changements. ...

Prélèvement à la source en France

Entrée en vigueur du prélèvement à la source en France – impacts pour les travailleurs frontaliers Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est entré en vigueur en France. Il s’agit d’un changement important dans le système fiscal français, qui touche aux mod...

Informations sur la réglementation des ventes par correspondance à partir du 1er janvier 2019

Avec la révision partielle de la loi sur la TVA, les entreprises étrangères et les entreprises suisses seront mises sur un pied d’égalité en matière de vente par correspondance. L’inégalité de traitement actuelle résulte de ce que, pour respecter le principe de la rentabilité de la perception, la TVA (impôt sur les importations) n’...

La nouvelle redevance suisse pour la radio et la télévision à partir de 2019

Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) entrera en vigueur. Cette dernière instaure une obligation de payer la redevance non seulement pour les ménages mais également pour les entreprises assujetties à la TVA en Suisse et qui réalisent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500’000 CHF. E...

Projet fiscal 17 (PF17) – Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA)

Etat de situation Comme largement expliqué dans nos news précédentes, la Confédération planche depuis de nombreuses années sur une réforme de l’imposition des entreprises. De la réforme de l’imposition des entreprises 3 (RIE 3), refusée par le peuple suisse début 2017, nous sommes passés au projet fiscal 17 (PF17), devenu finale...

La taxation des crypto-monnaies

Les crypto-monnaies sont devenues célèbres ces dernières années pour leur innovation, leur fonction et les gains potentiels qu’elles promettent. Le succès des crypto-monnaies, et en particulier celui de la plus médiatisée de celles-ci, le Bitcoin, a engendré des questions de particuliers et de l’Etat quant à leur existence, leur valeur...

Baisse des taux de la TVA le 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu'actuellement. Le changement résulte du fait que le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage...

RIE III – le nouveau projet du Conseil fédéral enfin publié (Projet fiscal 17)

Le 6 septembre dernier, le Conseil fédéral a ouvert sa procédure de consultation concernant son Projet Fiscal 17 (PF 17), remplaçant revu et corrigé de la controversée réforme de l’imposition des entreprise (RIE III) rejetée par le peuple lors du référendum du 14 février 2017. Suite à l’échec de la RIE III, le Conseil Fédéral ...

Vote final du parlement fédéral sur la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)

En préambule, nous vous invitons à vous référer à nos newsletters de janvier 2016 et d’avril 2016 sur le même sujet Le 17 juin 2016, les deux chambres de l’assemblée fédérale ont réglé leurs divergences et clos le processus parlementaire relatif à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). L’adoption de...

Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) Etat des lieux suite à la votation dans le canton de Vaud et la décision du Conseil National

Référendum dans le canton de Vaud Le 20 mars 2016, les électeurs du canton de Vaud ont été appelés aux urnes pour trancher sur une baisse d’impôts des sociétés d’envergure historique. Ils ont plébiscité à grande majorité le projet de loi cantonale élaboré par le Conseil d’Etat sur la réforme de l’imposition des entreprise...

Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale

Nouvelles normes internationales sur l’échange de renseignements en matière fiscale Ces informations peuvent avoir pour vous un intérêt personnel ou professionnel. Depuis 2008, la nécessité des Etats d’augmenter leurs recettes fiscales en raison de la crise de la dette a placé la lutte contre l’évasion fiscale tr...

Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Les grandes lignes de la réforme Genèse de la réforme La LHID prévoit à son article 28 des statuts fiscaux spéciaux pour des sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice. Ces statuts spéciaux accordent une fiscalité plus avantageuse à des sociétés qui n’ont pas ou très peu d’activité commerciale en Suisse, le bénéfic...