TVA

La TVA est une loi jeune, et pourtant c'est l'une des lois fiscales qui a subi le plus de mouvements au cours des vingt dernières années. La TVA a fait l'objet d'une refonte majeure en 2009, 10 ans après sa mise en œuvre. Si les grands principes n'ont pas vraiment été modifiés, il n'en va pas de même pour les publications de l'Administration fédérale des contributions.

Ces publications, qui sont fréquemment complétées ou révisées, contiennent près de 3000 pages de commentaires sur l'application de la TVA. Pour les non-spécialistes, la TVA est un véritable labyrinthe ! De plus, la plupart des avis ont été récemment modifiés et les changements fréquents de pratique sont publiés chaque année, désormais uniquement sur le web.

La TVA est un impôt auto-évalué, ce qui signifie que c'est au contribuable d'estimer le montant de la TVA qu'il doit ou qu'il entend percevoir. Si le contribuable se trompe dans ses calculs, il sera entièrement responsable en cas de contrôle. L'administration fédérale n'hésitera pas à récupérer les montants non perçus et facturera des intérêts de retard, ainsi que d'éventuelles amendes.

Le délai de prescription de la TVA étant de 5 ans, les erreurs ou une simple mauvaise interprétation des règles de la TVA peuvent avoir des conséquences financières dramatiques. Au fil des ans, l'Administration fédérale des impôts se permet également de s'écarter de la loi par le biais de ses publications en constante évolution. En conséquence, la TVA devient chaque année plus complexe et fait l'objet d'un domaine spécialisé dédié à cet impôt.

Gérer votre risque TVA, c'est vous assurer que votre entreprise ne s'expose pas à de futures récupérations de TVA en raison d'une mauvaise compréhension de la loi ou de ses publications. Gérer votre risque TVA, c'est aussi gérer votre comptabilité, vos opérations commerciales et tous les documents administratifs nécessaires pour démontrer le traitement correct de vos opérations en matière de TVA.

Nos spécialistes ont une longue expérience de la TVA et seront en mesure de vous guider sur le traitement de cette taxe. Nous proposons également des "check-up" ou "sanity check" réguliers en matière de TVA. Ces contrôles prennent la forme de courts audits TVA, au cours desquels nous nous concentrons sur les corrections à apporter afin d'éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle de l'Administration.