Face à l’explosion des achats en ligne sur les plateformes étrangères, l’Union européenne a réagi en réformant en quelques mois la fiscalité douanière des marchandises importées.
La France a joué un rôle précurseur dans cette réforme en instaurant dès le 1er mars 2026 une taxe nationale de 2 € sur les articles contenus dans les colis de faible valeur, i.e. inférieur à 150€.
L’Union européenne a pris le relais en instaurant deux prélèvements calculés en fonction du nombre d’items déclarés :
- Un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article déclarée pour les marchandises contenues dans des colis jusqu’à 150 €, en vigueur depuis le 1er juillet 2026 (la taxe française de 2 € a donc été suspendue au 30 juin 2026). Il est ainsi mis fin à la franchise douanière qui bénéficiaient jusqu’alors aux envois de faible valeur
- Des frais de traitement (Union Handling Fee) de 2 € par catégorie d’article déclarée pour les marchandises contenues dans les colis quel qu’en soit leur montant importés, à compter du 1er novembre 2026 et destinés à financer le coût de la gestion douanière du commerce électronique, qui explose compte tenu des volumes de colis importés.
Les droits et frais se calculent par catégorie de marchandises de même nature. En pratique, il s’agit du nombre de lignes de déclaration indépendamment de la quantité figurant sur cette ligne.
Par exemple, dans un colis d’une valeur inférieure à 150 € comprenant deux T-shirts, deux pantalons et une paire de chaussures, chaque fois de même origine, il y aura trois catégories de marchandises déclarées. Le montant dû à l'importation sera de 9€ au titre du droit de douane forfaitaire (3x3€) et de 6 € (3x2€) au titre de l'UHF, soit 15€ au total.
Le droit de douane forfaitaire est une mesure transitoire. Un nouveau régime est en effet envisagé à compter de juillet 2028 avec l’application à la place des droits de douanes de droit commun selon l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur marchandises.
La redevance de 2€ n’est quant à elle pas transitoire mais des évolutions sont prévues, notamment concernant son montant.
Les premières données disponibles depuis l'entrée en vigueur du droit de douane forfaitaire de 3€ indiquent une diminution significative des flux de petits colis importés directement depuis des pays tiers. Ce recul pourrait s’accentuer avec l’entrée en vigueur de l’UHF au 1er novembre 2026.
Cette réforme pourrait pousser les opérateurs à modifier leurs chaînes d'approvisionnement pour limiter l'impact des nouveaux prélèvements : au lieu d’expédier individuellement des colis depuis un pays tiers, ils pourraient privilégier une importation en gros et stocker leurs marchandises au sein de l'Union européenne.
C'est probablement cette évolution logistique qui constituera l'impact majeur de la réforme pour les opérateurs du commerce en ligne.