Vos besoins
Vous êtes bailleur ou preneur : sécurisez votre bail commercial, de sa négociation à son terme, et anticipez les litiges.
Nos expertises en baux commerciaux
- Négociation et rédaction : clauses de charges, travaux, impôts, garanties et indexation.
- Gestion du bail en cours : révision du loyer, cession du bail ou du fonds, sous-location, déspécialisation.
- Renouvellement et fin du bail : congés, demande de renouvellement, loyer renouvelé, indemnité d'éviction.
- Contentieux : commandement visant la clause résolutoire, juge des loyers commerciaux, expertise.
Notre démarche et nos atouts
Notre démarche repose sur trois principes.
- Un accompagnement à chaque étape de la vie du bail, que vous soyez bailleur ou preneur.
- Une vision globale de l'impact juridique et fiscal de chaque décision sur votre bail.
- Des interventions au forfait ou au temps passé, selon votre besoin.
Notre méthode d’accompagnement
Nous analysons votre situation de bailleur ou de preneur, négocions et rédigeons le bail, vous conseillons pendant son exécution, puis vous accompagnons jusqu'à son renouvellement, sa fin ou un éventuel contentieux.
FAQ
Peut-on changer l'activité prévue dans un bail commercial ?
Oui, par une déspécialisation, qui permet d'adapter l'activité exercée dans les locaux.
Que se passe-t-il à la fin d'un bail commercial ?
Le bailleur peut donner congé ou accepter le renouvellement. S'il refuse le renouvellement sans motif grave, il doit en principe verser une indemnité d'éviction au locataire.