Fiscalité indirecte, TVA et douanes

Sécurisez votre TVA, anticipez vos douanes, gardez une longueur d'avance.

Vos besoins

Vos flux de vente de biens et de services sont soumis à des règles de TVA et de douane en constante évolution. Vous devez suivre ces changements réglementaires, sécuriser vos déclarations et anticiper l'entrée en vigueur de la facturation électronique le 1er septembre 2026 — un bouleversement majeur pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur. Face à des contrôles fiscaux et douaniers de plus en plus fréquents et agressifs, vous avez besoin d'un accompagnement fiable pour appliquer ces règles correctement, éviter des redressements coûteux et préserver votre trésorerie.

Nos expertises en TVA – douanes et taxes indirectes

TVA domestique et internationale (intra et extra-communautaire) applicable à vos flux, quel que soit le secteur d'activité
TVA bancaire, financière, secteur assurance/réassurance
TVA immobilière et droits d'enregistrement / TVA immobilière dans le secteur du logement social
TVA dans le secteur public et non lucratif (OSBL)
TVA dans le secteur du e-commerce et des biens reconditionnés
Contrôle fiscal, contentieux fiscal, rédaction de rescrits, régularisations TVA
Conformité des systèmes de caisse
Mise en place de la facturation électronique, rédaction ou revue de Piste d'Audit Fiable et obligations en matière de facturation
Immatriculation à la TVA de sociétés étrangères (UE/hors UE), compliance TVA/Intrastat/DES, demandes de remboursement de TVA 13e directive et suivi (sociétés non-UE), accompagnement dans l'obtention du remboursement
Taxe sur les salaires / C3S / taxe sur les conventions d'assurance / taxe sur les services de communications électroniques
Impacts douaniers sur les flux internationaux / revue des incoterms et conditions de transport / mise en place de procédures douanières spécifiques
Demande de RTC / statut d'OEA
Obtention du n° EORI
Contrôle douanier
Réglementation MACF – CBAM
Accises (énergie/produits pétroliers, électricité, alcools), TGAP, éco-taxes/copie privée, octroi de mer

Pourquoi nous ?

Nos experts TVA, douane et taxes indirectes vous accompagnent à chaque étape : mise en œuvre des règles, gestion des risques, amélioration de votre trésorerie et solutions adaptées à vos enjeux. Nous vous assistons dans vos relations avec l'administration fiscale (gestion courante, demande de rescrit, remise de pénalités, contrôle fiscal) et devant les tribunaux administratifs. Notre équipe intervient auprès de toutes les tailles d'entreprises – du CAC 40 aux PME – et s'appuie sur son réseau international pour accompagner votre développement à l'étranger.

Les clients nous font confiance :

Classements 2025 Décideurs : « incontournable » en TVA / « excellent » en douanes et fiscalité des groupes internationaux, « forte notoriété » en fiscalité locale et « pratique réputée » en contentieux fiscal, contrôles fiscaux et fiscalité des services financiers.
Classement au Palmarès 2025 du Legal 500.

Cas clients et exemples de missions

Accompagnement de nombreuses sociétés françaises dans la mise en place fiscale de la facturation électronique (diagnostic et cartographie TVA, revue des factures et des codes TVA, PAF)
Obtention de rescrits positifs en TVA financière pour une société de gestion de fonds et dans le secteur public pour un GIP
Rédaction de pistes d'audit fiables en cours de contrôles fiscaux

Notre méthode d'accompagnement

À l'écoute de vos besoins, nous construisons un accompagnement sur mesure : des conseils pratiques, synthétiques et opérationnels, assortis d'un plan d'action clair. Nous restons ensuite à vos côtés dans la mise en œuvre, à chaque étape de votre croissance.

FAQ

Quand contacter un avocat fiscaliste ?

Dès qu'une opération complexe se profile (international, restructuration, fusion-acquisition), en amont d'un contrôle fiscal, ou dès la réception d'une proposition de rectification. Une intervention précoce permet de sécuriser vos options et d'éviter les redressements.

Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Il débute par un avis de vérification, se poursuit par des échanges avec l'administration (justificatifs, entretiens), et peut aboutir à une proposition de rectification que vous pouvez contester. Être accompagné dès le premier échange permet de mieux préparer sa défense.