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Actu fiscale
RSM décortique pour vous les clarifications apportées par l'administration fiscale dans ses commentaires définitifs au BOFIP sur la déductibilité des charges financières et la clause de sauvegarde en terme de périmètre, de validation par les CAC et de détermination du ratio d'autonomie financière.
Le Flash s'intéresse également à la question de savoir si l'intégration fiscale a encore un intérêt compte tenu des modifications successives introduites par les dernières Lois de Finance.
Actu réglementaire
Outre les Questions/Réponses de la CNCC dédiées aux secteurs des banques et des assurances, figure également notre rendez-vous, désormais habituel, avec le Flash Réglementaire qui résume l'actualité des marchés financiers, en particulier pour les gestionnaires d'actifs.
Par ailleurs, l'adoption du paquet bancaire a révisé les règles sur les exigences de fonds propres en lien avec les logiciels. De quoi apporter de l'eau au moulin des assureurs !
Actu IFRS
A l'approche du 30 juin, l'AMF reprend et adapte au contexte français le communiqué de l'ESMA sur les effets du COVID-19 sur les rapports financiers semestriels. En parallèle des publications de l'ANC, de la CNCC et du CSOEC, dans le même souci d'aider les sociétés dans ce contexte exceptionnel, l'AMF rappelle quelques principes relatifs aux informations en annexe, tests de perte de valeur, contrats de location, indicateurs de performance, continuité d'exploitation... sous l'angle de l'information aux marchés.
L'exposé-sondage simplifiant la vie des preneurs au titre des concessions de loyers directement liées au COVID-19 s'est vite transformé en amendement au niveau de l'IASB, avec très peu de modifications et sans s'étendre aux bailleurs. Il ne reste plus qu'à espérer une adoption rapide par l'Union Européenne pour permettre son application aux comptes semestriels.
Parmi les autres publications, l'amendement à IAS 37 sur les contrats déficitaires et un dossier spécial consacré dans le Flash au papier pour discussion sur le goodwill et les pertes de valeur. Ce papier annonce-t-il le retour de l'amortissement du goodwill ?
Actu française
Après son communiqué sur les conséquences de l'épidémie de COVID-19 au 31 décembre 2019, l'ANC, dans le but d'aider les entreprises, a publié ses recommandations en référentiel français et ses observations en référentiel IFRS pour les clôtures à partir du 1er janvier 2020.
Parmi les autres événements, l'homologation du règlement n°2019-09 sur l'activation des frais de formation.
La CNCC et le CSOEC ont mis à jour leurs Questions/Réponses relatives aux conséquences du Covid-19 en en publiant la cinquième édition. Y sont abordés, au-delà des aspects comptables, les aspects audits pour les professionnels et les aspects juridiques avec les modalités de tenue des organes de gouvernance et des assemblées générales.
Des Questions/Réponses dédiées au secteur des banques et des assurances sont également traitées par la CNCC. RSM vous en fait un résumé dans le Flash.
