Politique de confidentialité

Ceci est la notice de confidentialité du site rsm.global. Le site présente les services que le réseau RSM International (le « Réseau RSM », « nous », « notre », « nos ») propose à travers ses cabinets membres indépendants dans le monde entier. La déclaration ci-dessous s’applique aux membres du Réseau RSM, à leurs affiliés et entités associées présentés sur le site ou sur tout autre site pays spécifique de RSM sur lequel cette notice de confidentialité figure.

Veuillez noter que chaque membre du Réseau RSM est un cabinet indépendant d’expertise comptable et de conseil, exerçant en son propre nom. RSM est la marque commerciale utilisée par les membres du Réseau RSM. Le Réseau RSM ne constitue pas en lui-même une entité juridique distincte, quelle que soit la juridiction. Le Réseau RSM est administré par RSM International Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 4040598), dont le siège social est situé au 50 Cannon Street, Londres EC4N 6JJ. Aux fins du droit relatif à la protection des données personnelles, RSM International Limited et les membres du Réseau RSM agissent séparément en tant que responsables du traitement des données lorsque des informations personnelles sont fournies soit via ce site à RSM International Limited, soit via un site pays RSM directement à un membre individuel du Réseau RSM (notamment lorsqu’un service d’un membre RSM est sollicité). Veuillez noter que RSM International Limited ne fournit elle-même aucun service aux clients. Pour consulter la liste complète des membres du Réseau RSM, veuillez utiliser la fonction de recherche « Worldwide Locations » dans le menu principal.

Cette Notice de confidentialité décrit les pratiques en matière de confidentialité appliquées sur ce site et explique comment les informations y sont collectées, utilisées, vos droits, et les moyens de contrôle à votre disposition. Nous vous invitons à lire attentivement cette Notice de confidentialité afin de comprendre comment les informations sont recueillies et utilisées. Vous devez également consulter cette Notice en parallèle de la page juridique spécifique et de la notice de confidentialité propre au site pays du membre du Réseau RSM que vous visitez, lesquelles peuvent différer ou contenir des informations complémentaires, ou encore être soumises à une réglementation distincte et à des obligations légales particulières.

Si vous avez des questions ou si vous estimez que vos préoccupations n’ont pas été traitées par la présente Notice de confidentialité et/ou les pages juridiques du membre local du Réseau RSM, veuillez contacter le bureau exécutif de RSM International Limited, 50 Cannon Street, Londres EC4N 6JJ. Tél : 0207 6011080.

Cette notice de confidentialité couvre les points suivants :

• Informations que nous collectons
• Utilisation des cookies
• Utilisation de vos informations
• Mises à jour promotionnelles et communications
• Divulgation de vos informations
• Stockage et conservation
• Services internationaux et transferts de données
• Protection de vos informations
• Liens vers des tiers
• Vos droits
• Modifications apportées à cette Notice de confidentialité
• Nous contacter

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

In running and maintaining the Site, we may collect and process the following data about you:

Informations que nous collectons directement auprès de vous

Les informations que vous nous fournissez volontairement : en particulier votre nom, votre entreprise, votre fonction ou département, votre adresse ainsi que vos coordonnées telles que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre numéro de fax, lorsque vous vous abonnez à une newsletter ou remplissez un formulaire sur le Site, ou lorsque vous sollicitez des informations de notre part.

Les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous par tout moyen. Cela peut inclure, par exemple, la notification d’un problème, l’envoi de questions, préoccupations ou commentaires concernant le site ou son contenu, ou encore des informations relatives à la manière dont vous avez eu connaissance du Réseau RSM, ainsi que l’indication des services du Réseau RSM que vous souhaitez découvrir.

Les informations relatives aux événements auxquels vous ou vos collègues vous inscrivez, ainsi que vos données personnelles et préférences, dans la mesure où ces informations sont pertinentes pour l’organisation et la gestion de ces événements (par exemple, vos exigences alimentaires).

Les informations relatives à votre parcours professionnel que nous pouvons recevoir si vous nous transmettez un CV, une lettre de motivation ou tout autre détail concernant votre expérience professionnelle, dans le cadre d’une offre d’emploi ou d’une candidature spontanée concernant des opportunités de carrière au sein de notre organisation.

Informations que nous collectons à partir de votre utilisation du site

Les informations relatives à votre utilisation du site, notamment les détails de vos visites telles que les pages consultées et les ressources auxquelles vous accédez. Ces informations incluent les adresses de protocole Internet (IP) utilisées pour connecter votre appareil à Internet, les données relatives à votre visite ainsi que les données de trafic, notamment l’identification du pays associé à votre adresse IP. Nos serveurs web collectent également certaines autres informations de communication concernant tous les visiteurs du site, y compris les noms d’hôte et les Uniform Ressource Locator (URL) ou le nom de domaine associés au parcours du visiteur vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l’heure), ainsi qu’un enregistrement des pages demandées.

Ces informations sont utilisées pour produire des statistiques globales sur la fréquentation du site, en relation avec les pages consultées. Elles peuvent également être utilisées pour analyser les tendances d’utilisation du site, afin d’améliorer la navigation et les fonctionnalités, pour vous aider à trouver plus facilement l’information recherchée.

Applications, QR codes ou autres technologies associées

Lorsque vous scannez un code QR, le tiers que nous mandatons pour fournir ces QR codes peut collecter certaines informations de votre appareil mobile (comme l’identifiant de votre appareil mobile et votre adresse IP). Nous utilisons ces informations uniquement dans le but d’établir des rapports statistiques concernant les utilisateurs du site et de nos services.

Informations techniques

Nous pouvons collecter automatiquement d’autres informations techniques, telles que l’adresse IP utilisée pour connecter votre appareil à Internet, le type et la version de votre navigateur Internet, le fuseau horaire, la date et l’heure des demandes d’information, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation et votre plateforme, ainsi que les URL de provenance ayant permis d’accéder au site et les domaines associés. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins de prestation de services efficaces sur le site et de résolution des erreurs pouvant survenir durant votre navigation.

Réseaux sociaux

Vous pouvez choisir de participer aux différents blogs, forums, wikis et autres plateformes de réseaux sociaux hébergés par RSM que nous mettons à votre disposition. L’objectif principal de ces réseaux est de faciliter le partage de contenus. Toutefois, RSM ne saurait être tenue responsable si vous partagez des informations personnelles sur ces plateformes, lesquelles pourraient être ensuite utilisées, détournées ou exploitées par d'autres utilisateurs.

RSM peut également fournir des liens vers d'autres réseaux sociaux hébergées sur des serveurs distincts par des individus ou organisations sur lesquels RSM n’exerce aucun contrôle. RSM ne formule aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude ou à tout autre aspect des informations disponibles sur ces serveurs. L’existence d’un lien vers le site d’un tiers ne doit pas être interprétée comme une approbation, par RSM ou par le tiers concerné, des produits ou services de l’autre partie. RSM ne fournit aucune garantie quant à la manière dont les données des utilisateurs sont stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers vers lequel un lien est proposé depuis ce site, afin de connaître leur traitement de vos données personnelles.

Nous avons également intégré des plug-ins sociaux provenant de réseaux sociaux sur le site. Lorsqu’un plug-in social est présent sur le site, votre navigateur établira automatiquement une connexion directe avec les serveurs de la plateforme en question. Ces serveurs reconnaîtront que vous visitez notre Site. Si vous êtes membre de ladite Plateforme et que vous êtes connecté lors de votre visite sur notre site, les informations seront associées par la plateforme à votre compte personnel. En cliquant sur l’icône du plug-in concerné (comme un bouton "J’aime"), ces informations seront partagées avec votre compte utilisateur sur la plateforme sociale. Veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur de la Plateforme de réseaux sociaux concernée pour en savoir plus sur vos droits et vos choix.

UTILISATIONS DES COOKIES

Nous utilisons des cookies afin de nous aider à améliorer le site en collectant des informations vous concernant, ainsi que votre appareil. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ci-dessous pour plus de détails sur l’utilisation des cookies et sur la manière dont vous pouvez choisir de désactiver leur utilisation sur votre appareil. 

UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de vous dans le cadre de nos intérêts légitimes afin de nous aider à vous fournir nos services ou, dans le cas de nos communications promotionnelles ou marketing, lorsque nous disposons de votre consentement (comme décrit ci-dessous). En complément, nous pouvons également utiliser ces informations pour une ou plusieurs des finalités suivantes, fondées sur une base légale :

Informations que nous collectons auprès de vous

i. Pour vous contacter dans le cadre de nos intérêts légitimes, dans les situations où vous nous en avez fait la demande (par exemple, si vous nous demandez via le site de vous téléphoner).

ii. Pour vous fournir des informations que vous nous avez demandées, dans le cadre de nos intérêts légitimes ou, lorsque cela est requis, avec votre consentement (par exemple, si vous demandez une fiche produit ou une newsletter).

iv. Pour vous fournir des informations concernant d'autres services susceptibles de vous intéresser. De telles informations supplémentaires ne vous seront fournies que si vous avez expressément consenti à les recevoir.

v. Pour recueillir, dans le cadre de nos intérêts légitimes ou lorsque requis par la législation nationale ou avec votre consentement, votre avis sur nos services, notamment via des enquêtes d’étude de marché.

Nous pouvons également vous envoyer des informations supplémentaires concernant nos services ou vous tenir informé des actualités juridiques par le biais de nos bulletins d’information périodiques, à condition que vous ayez consenti à être contacté à ces fins, y compris si vous vous êtes inscrit ou abonné pour recevoir des courriels. Si vous avez consenti à recevoir nos newsletters, nous pouvons également recueillir des informations à l’aide de balises web nous permettant de savoir si une newsletter a été ouverte. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre politique relative aux cookies ci-dessous.

Si à tout moment vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir d’actualités ou d’invitations de cette manière, vous pouvez vous désabonner. Veuillez vous référer à la section MISES À JOUR PROMOTIONNELLES ET COMMUNICATIONS ci-dessous.

Aucune donnée ou information obtenue par ce site ne sera utilisée pour la diffusion ou la vente à des tiers à des fins de marketing auprès des consommateurs, ni pour l’envoi de courriers pour le compte de tiers extérieurs au Réseau RSM.

Informations que nous collectons à votre sujet lors de votre utilisation du site

Nous utiliserons ces informations dans le cadre de nos intérêts légitimes, lorsque nous estimons que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits :

• Pour administrer notre site et pour les opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche et les enquêtes ;
• Pour garantir la sécurité de notre site ;
• Pour améliorer notre site afin de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et pour votre appareil ;
• Pour mesurer et comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons, ainsi qu’à d’autres utilisateurs, et pour vous proposer des publicités pertinentes.

MISES À JOUR PROMOTIONNELLES ET COMMUNICATIONS

RSM vous offre des choix concernant la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles identifiables. Si vous vous êtes inscrit pour recevoir des mises à jour liées à RSM via RSM.global et que vous ne souhaitez plus recevoir de communications à l’avenir, veuillez utiliser le lien de désabonnement présent dans notre communication.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Afin de vous fournir les meilleures informations en réponse à votre demande professionnelle ou de renseignements, RSM peut, dans le cadre de ses intérêts légitimes, transmettre vos données personnelles à une ou plusieurs sociétés membres du Réseau RSM, qui pourront alors vous répondre directement.

Nous pouvons partager vos informations avec des organisations qui nous aident à fournir les services décrits dans le présent Avis de confidentialité et qui peuvent traiter ces données en notre nom et conformément à cet Avis, pour soutenir le Site et nos services. Par exemple, RSM peut être amenée à transmettre ces informations à un tiers – tel qu’un prestataire de service d’envoi postal ou de diffusion de courriels – si cela est nécessaire pour vous fournir les informations demandées, ou à un prestataire de services de support administratif, informatique, d’hébergement ou de logiciels, ou à des organismes d’études de marché chargés de recueillir pour nous les retours clients sur nos services. Nous pouvons également partager des informations avec nos conseillers juridiques, auditeurs ou autres conseillers professionnels.

Certains de nos sites nationaux peuvent inclure un lien vers un prestataire de passerelle de paiement sécurisé. Vous fournirez alors directement vos informations de carte de crédit ou de débit à ce prestataire afin de traiter et d’autoriser le paiement. Les informations que vous fournissez dans ce cadre ne sont pas sous notre contrôle et sont soumises à la propre Politique de confidentialité et aux conditions générales du prestataire de la passerelle de paiement.

En ce qui concerne les informations obtenues à votre sujet lors de votre utilisation du site, nous pouvons partager un identifiant de cookie et des données d’adresse IP avec des fournisseurs de services d’analyse et de réseaux publicitaires, afin de nous aider à améliorer et à optimiser notre site, conformément à la Politique relative aux cookies ci-dessous.

Nous pouvons également divulguer des informations personnelles dans d’autres circonstances, notamment :

• si vous y consentez ;
• dans les cas autorisés par les lois applicables ;
• si la loi, une ordonnance judiciaire, une obligation légale ou une autorité réglementaire nous y oblige ;
• dans le cadre de la prévention de la fraude ou d’un autre crime ;
• si nous estimons qu’une telle action est nécessaire pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de RSM International Limited, des membres du Réseau RSM, du site ou de ses visiteurs.

Dans l’éventualité d’une réorganisation ou d’une cession à un tiers, vous acceptez que toute information personnelle que nous détenons à votre sujet puisse être transférée à cette entité réorganisée ou à ce tiers.

STOCKAGE ET CONSERVATION

Les informations collectées auprès des visiteurs du Site ne seront conservées que dans le but de fournir le service demandé. Si vous devenez par la suite client d’un cabinet membre de RSM, vos données seront conservées aussi longtemps que durera votre relation contractuelle avec nous, afin de répondre à nos obligations contractuelles envers vous, et pour une période ultérieure afin d’identifier d’éventuels litiges, respecter les délais de prescription et résoudre toute procédure juridique.

Nous pouvons également conserver des informations agrégées au-delà de cette période à des fins de recherche et pour améliorer nos services. Les informations sont conservées puis détruites conformément aux politiques de conservation des données de RSM. Si vous souhaitez que vos informations soient mises à jour, modifiées ou supprimées de nos dossiers, veuillez contacter [email protected] en précisant vos demandes.

Veuillez également consulter la section « Vos droits » concernant les demandes que vous pouvez formuler à propos des données personnelles que nous traitons à votre sujet.

SERVICES INTERNATIONAUX ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Avec votre accord ou lorsque cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données, les informations fournies via le Site seront stockées et utilisées par RSM International Limited sur des systèmes situés au Royaume-Uni ou dans les emplacements et systèmes des membres concernés du Réseau RSM dans d'autres juridictions à travers le monde. Elles peuvent également être stockées et utilisées par des prestataires de services du Réseau RSM, qui traitent des informations personnelles en notre nom et peuvent être situés dans le monde entier.

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) afin de les stocker, dans le cadre d’une orientation vers un membre local du Réseau RSM susceptible de fournir les biens ou services demandés par vous, dans le but de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous, ou dans le cadre de la fourniture de services de support dans notre intérêt légitime découlant de l’utilisation de vos données personnelles tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité. Nous pouvons également transférer vos informations personnelles lorsque la loi nous y oblige ou pour faciliter le fonctionnement du Réseau International RSM, lorsque cela est dans notre intérêt légitime et que nous avons estimé que vos droits ne priment pas sur ces intérêts.

Lorsque de telles informations personnelles sont traitées dans un autre pays, celui-ci peut, dans certains cas, offrir un niveau de protection des données inférieur à celui du pays d’origine (par exemple, lorsque des informations personnelles sont collectées et traitées dans l’UE/EEE et utilisées ou stockées dans un pays situé en dehors de l’UE/EEE, ce pays peut offrir un niveau de protection inférieur à celui des pays de l’UE/EEE). Dans de tels cas, RSM s’efforcera de garantir un niveau adéquat et approprié de protection des données, par exemple en s’appuyant sur une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour les transferts vers certains pays : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en  ou un mécanisme d’adéquation juridique reconnu, y compris des transferts soumis à une certification valide du bouclier de protection des données (« Privacy Shield »), ou à des clauses contractuelles types pour les transferts de données personnelles entre responsables de traitement et entre responsables de traitement et sous-traitants : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Détails des transferts spécifiques et des garanties applicables

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Les données envoyées via les formulaires présents sur le Site sont chiffrées pendant leur transmission.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement sécurisée. Tout message que vous nous envoyez par e-mail peut ne pas être sécurisé. Nous vous recommandons de ne pas envoyer d’informations confidentielles à RSM par e-mail. Si vous choisissez de le faire, vous le faites à vos propres risques, en ayant conscience qu’un tiers pourrait intercepter ces informations. Les instructions que vous nous transmettez par e-mail ou via le Site sont traitées exclusivement à vos risques.

LIENS VERS DES TIERS

Il se peut que nous incluions ponctuellement des liens vers des sites tiers en dehors du Réseau RSM sur le Site. Lorsque nous fournissons un lien, cela ne signifie pas que nous approuvons ou soutenons la politique de confidentialité de ce site. Vous devez consulter leur Politique de Confidentialité avant d’utiliser leur site ou de leur transmettre des données personnelles.

VOS DROITS

Vous disposez, dans certaines circonstances, des droits suivants :

• obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles détenues par nos soins ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles (par exemple, pendant que nous vérifions ou examinons vos préoccupations concernant ces données) ;
• vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles, y compris le droit de vous opposer au marketing direct (tel que mentionné dans la section « Mises à jour promotionnelles et communications ») ;
• demander que vos données personnelles soient transférées à un tiers.

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice, en nous contactant.

Si votre demande ou préoccupation n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité locale de protection des données (voir  http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm). Au Royaume-Uni, l’autorité compétente pour RSM International Limited est le Information Commissioner’s Office.

MODIFICATIONS DE LA LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RSM souhaite vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Par conséquent, de nouvelles fonctionnalités, produits ou services peuvent être ajoutés au Site. Cela, ainsi que notre engagement à protéger vos données personnelles, peut entraîner des modifications périodiques de la présente Politique de Confidentialité. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez contacter le bureau exécutif de RSM International Limited à l’adresse suivante :

50 Cannon Street,

Londres

EC4N 6JJ

Tél. : 0207 6011080

Veuillez également consulter la déclaration légale applicable à chaque pays, incluant l’identité et les coordonnées de l’entité locale RSM responsable de cette déclaration, sur le site local de RSM où figure la présente Politique de Confidentialité.

Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

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POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Un cookie est un petit fichier texte, contenant souvent un identifiant unique, envoyé à votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site web.

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Nous utilisons des cookies afin d’améliorer la qualité du Site, des services et votre expérience de navigation. Certains cookies ne durent que pendant votre session de navigation et expirent à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont utilisés, par exemple, pour mémoriser vos préférences linguistiques, et durent plus longtemps.
 

2. Comment RSM utilise les cookies ?

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• Cookies essentiels : permettent de naviguer sur le Site, de gérer votre session de connexion, et d’assurer le chargement fluide et sécurisé des pages.
• Cookies analytiques : collectent des données statistiques sur l’utilisation du Site afin de nous aider à l’améliorer. Ils permettent également de reconnaître les visiteurs récurrents. Nous utilisons le service Google Analytics, qui repose sur les cookies, pour analyser l’utilisation du Site et générer des rapports statistiques. Les données sont généralement transmises à Google et stockées sur ses serveurs aux États-Unis. Voir la section « Comment contrôler et supprimer les cookies » ci-dessous pour exercer vos choix.
• Cookies fonctionnels : mémorisent les informations que vous nous avez demandées de retenir (comme les préférences linguistiques) et ont une durée plus longue.
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3. Comment contrôler et supprimer les cookies ?

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4. Cookies émis sur des sites tiers

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5. Plus d'informations

Si vous avez des questions concernant cette Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter par e-mail à : [email protected].

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POLITIQUE ANTI-CORRUPTION

Le réseau RSM est l’un des plus grands réseaux mondiaux de cabinets indépendants d’audit et de conseil, et nous sommes fiers de notre réputation d’équité et d’éthique dans nos activités partout dans le monde. Notre réputation repose sur nos valeurs en tant que réseau, les valeurs de nos collaborateurs et notre engagement collectif à agir avec intégrité.

RSM condamne la corruption sous toutes ses formes et ne la tolère pas, que ce soit au sein des cabinets membres ou chez nos partenaires commerciaux.

Nos codes de conduite internes définissent en détail la manière dont nous devons agir en tant qu’organisation. Dans nos relations avec nos partenaires et clients, nous attendons de votre part que vous ayez mis en place vos propres procédures de prévention de la corruption, et que votre organisation (ainsi que ses collaborateurs) respecte en permanence la législation anti-corruption applicable.