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Actu française
Après les entreprises industrielles et commerciales et le secteur de l'assurance, l'ANC complète son triptyque des recommandations en référentiel français et observations en référentiel IFRS relatives aux effets du COVID-19 pour les clôtures 2020 avec le secteur bancaire.
L'Autorité publie par ailleurs deux nouveaux règlements en cours d'homologation, d'une part sur les jetons et services sur actifs numériques et d'autre part sur les entrées par fusion ou opération assimilée de coopératives agricoles dans un périmètre où la consolidante est elle-même une coopérative ou une union.
Actu réglementaire
Une actu réglementaire particulièrement représentée dans le présent Flash avec :
- De nouvelles informations à fournir sur les parties liées pour les sociétés cotées sur Euronext Growth ou Euronext Access+.
- De nouveaux éléments sur le reporting électronique ESEF et son audit par les commissaires aux comptes, applicable depuis le 1er janvier 2020, à moins qu'une option pour un report d'un an ne soit accordée ?
- La révision de la directive Solvabilité 2 pour les assurances.
Actu IFRS
Bonne nouvelle ! L'Union Européenne a enfin adopté l'amendement à IFRS 16 en lien avec le COVID-19 pour faciliter le traitement par les preneurs des concessions de loyer qui pourraient leur être octroyées. Sauf que, cette adoption arrive un peu tard pour les clôtures semestrielles calées sur l'année civile !
Les updates abordés dans le Flash ne traitent cette fois-ci que des contrats de cession-bail avec l'avancée des réflexions de l'IASB sur les amendements à apporter à la norme IFRS 16 et une nouvelle question soumise à l'IFRS-IC sur ce sujet.
