Flash Doctrine 2020 | Veille #02

Actu française

Dans son communiqué sur les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés en référentiel français au 31 décembre 2019, l'ANC se positionne sur les questions d'événement post-clôture, d'ajustement des actifs et passifs à la clôture et de continuité d'exploitation.

Parmi les autres publications de l’Autorité des Normes Comptables, à noter le recueil des normes comptables, le règlement unifié tant attendu sur les comptes consolidés, et la mise à jour des recommandations sur la présentation des états financiers IFRS accompagnée d'une recommandation sur la codification suivant la taxonomie.

Quant à la CNCC, elle a publié avec le CSOEC des Questions/Réponses relatives aux conséquences du Covid-19 en y abordant, au-delà des aspects comptables, les aspects audits pour les professionnels et les aspects juridiques avec les modalités de tenue des organes de gouvernance et des assemblées générales.

Actu réglementaire

Plusieurs actualités dans ce numéro, pour beaucoup en lien avec le COVID-19 :

• Les décisions de la Banque Centrale Européenne pour introduire un peu de flexibilité dans les exigences de fonds propres réglementaires des banques et éviter des effets procycliques.
• Les communiqués de l'AMF rappelant les informations à fournir dans ce contexte particulier.
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Actu IFRS

La crise liée au COVID-19 bouleverse les travaux de l'IASB qui adapte son calendrier et publie de nouveaux documents :

• Un projet d'amendement à IFRS 16 pour exonérer de comptabiliser les aménagements de loyer accordés en lien avec le COVID-19 comme des modifications de contrat.
• Un document IFRS 9 and COVID-19 pour éclairer la comptabilisation des provisions pour pertes attendues, en rappelant que la méthodologie ne doit pas être appliquée de façon mécanique.

Plusieurs publications également, dont celle de l'exposé-sondage phase 2 lié à la réforme de l'IBOR, et deux documents auxquels, le Flash consacre un dossier spécial :

• L'exposé-sondage sur la présentation des états financiers, avec de nouvelles notions et des conséquences importantes sur la structure du compte de résultat et les mesures de la performance.
• L'amendement d'IAS 1 sur le classement des passifs au bilan entre courant et non courant.

Pour ce qui concerne les updates, ils connaissent un nouveau rebondissement sur la norme IFRS 17 avec une proposition de décalage d'un an encore de sa date d'application, ce qui nous amène au 1er janvier 2023 !

Parmi les décisions notables du comité d'interprétation de l'IFRIC :

• La comptabilisation d'un droit d'utilisation non nul dans une transaction de cession-bail impliquant des loyers variables.
• Le calcul d'un impôt différé au titre d'une participation dans une filiale.

La confirmation de l'absence d'activation possible des coûts de formation pour exécuter un contrat sous le champ d'IFRS 15.