Actu française

L'ANC met à jour ses recommandations en référentiel français et ses observations en référentiel IFRS relatives aux effets du COVID-19 pour les clôtures 2020 ; en publie pour le secteur de l'assurance ; publie un nouveau relevé de conclusion sur l'application d'IFRS 16 aux baux 3/6/9 ainsi que trois nouveaux règlements en cours d'homologation pour les moyennes entreprises et les activités agricoles ; et consulte les parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.

Une actualité assez riche en cette période estivale !

CNCC et CSOEC continuent de mettre à jour leurs Questions/Réponses relatives aux conséquences du Covid-19 en en publiant la sixième édition. Y sont abordés, au-delà des aspects comptables, les aspects audits pour les professionnels et les aspects juridiques avec les modalités de tenue des organes de gouvernance et des assemblées générales. Les mises à jour concernent les questions audits et juridiques.

 

Actu fiscale

Le Flash consacre ce mois-ci un dossier spécial à la Directive européenne "DAC 6" qui impose des déclarations à l'administration fiscale à compter du 1er juillet 2020 dans un délai de 30 jours. Sont concernées les opérations de planification fiscale transfrontières présentant un caractère potentiellement agressif. Au moindre doute, pensez à consulter vos contacts de la ligne de service Juridique et fiscal !

Autre sujet d'actualité, la réforme du paquet TVA dans le e-commerce, qui risque d'impacter les relations entre marketplaces et fournisseurs.

 

Actu IFRS

Notre feuilleton IFRS 17 touche à sa fin, du moins pour sa phase IASB, avec la publication de l'amendement fin juin. Le sujet des cohortes annuelles, qui reste une pomme de discorde entre l'IASB et les producteurs de compte augure-t-il une nouvelle saison ? A suivre...

Par ailleurs, l'IASB entérine le report d'un an, au 01/01/2023, de l'entrée en vigueur de l'amendement à IAS 1 sur la classification des passifs entre courant et non courant.

Trois sujets d'actualité relevés dans les dernières décisions de l'IFRS-IC :

  • Des éclairages sur la façon d'apprécier comment comptabiliser des dettes fournisseurs qui ont fait l'objet d'opérations d'affacturage inversé.
  • La décision définitive de l'IFRIC sur les transactions de cession-bail suivies de contrats de location avec loyers en partie variable, qui confirme la décision provisoire et risque d'amener les entités concernées à retraiter de façon rétrospective ces transactions réalisées depuis la date de première application.

La question de savoir si un club de football peut comptabiliser en chiffre d'affaires les gains perçus au titre du transfert de joueurs à d'autres clubs.