Flash Doctrine 2022 | Veille #03

Actu française

Comptable

L'ANC met à disposition les vidéos et supports relatifs à l'évènement d'échange organisé avec l'EFRAG sur les projets de standard européens en matière de durabilité et publie :

• le règlement n°2022-03 relatif aux comptes annuels des OPC à capital variable ;
• la recommandation n°2022-01 mettant à jour le format des comptes consolidés IFRS des établissements du secteur bancaire dans la perspective de l'entrée en vigueur d'IFRS 17.

Juridique et sociale

Venez découvrir :

• Les actualités sociales de cet été, à ne pas manquer.
• Le guide RSM du chef d'entreprise 2022.
• L'adoption de la Directive CSRD.
• La confirmation par la CNCC des informations de l'AMF concernant les sociétés visées par la réglementation sur la taxonomie verte.

Actu fiscale

L’actualité fiscale traite ce mois-ci :

• de la déductibilité temporaire des amortissements des fonds commerciaux avec un exemple illustratif ; et
• du groupe TVA dans le secteur des services financiers avec un arbre de décision pour vous aider à vous repérer.

Actu IFRS

L'IASB a publié les conclusions de sa revue post application des normes IFRS 10/11/12. Aucun des sujets soulevés n'étant de priorité moyenne ou élevée et les normes fonctionnant comme attendu, il n'y a, a priori, pas d'amendement à prévoir dans un avenir proche à ce sujet, à la suite de cette revue.

IASB et IFRIC updates

Quatre décisions à noter dans le présent Flash, dont trois définitives :

• Deux relatives à IFRS 17 : groupes de contrats d'assurance multidevises et transfert de couverture d'assurance au sein d'un groupe de contrats de rente.
• Une décision relative à la distinction agent / principal suivant IFRS 15.
• Une décision sur l'existence d'une obligation suivant IAS 37, dans le cas de crédits négatifs sur véhicules à basse émission.