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Actu fiscale
Une actualité fiscale consacrée à la TVA avec :
- les modalités de fonctionnement du groupe de TVA, applicable à compter du 1er janvier 2023 et qui concerne plus particulièrement le secteur des banques et assurances ; et
- un rappel sur l'entrée en vigueur de la TVA e-commerce à compter du 1er juillet prochain.
Actu réglementaire
Est détaillé ici le dispositif de prêts participatifs directs de l'Etat, qui fait partie des mesures exceptionnelles mises en place pour soutenir les entreprises.
Et bien sûr notre rendez-vous habituel avec les évolutions réglementaires relatives aux gestions d'actifs.
Actu IFRS
L'IASB continue ses chantiers et publie :
- l'amendement à IFRS 16 pour prolonger d'un an les concessions de loyers éligibles à la simplification COVID-19 ;
- l'amendement attendu à IAS 12 sur la comptabilisation d'impôts différés dans le cas de transactions telles que les contrats de location ou les provisions pour démantèlement ;
- un projet d'amendement à IAS 21 sur l'absence de convertibilité entre deux devises ;
- un projet de nouvelle approche sur les obligations d'information à fournir en application des normes IFRS avec une déclinaison proposée pour les informations à fournir relativement à la juste valeur et aux avantages du personnel.
Pour ce qui concerne les updates, deux décisions définitives sont détaillées dans le présent Flash, qui confirment les décisions provisoires précédemment rendues par l'IFRS-IC :
- la comptabilisation des coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord "cloud computing" ;
- les modalités d'attribution des avantages du personnel aux périodes de service suivant IAS 19.
Une décision provisoire, celle relative au classement des dettes en courant ou non courant, reste suspendue à l'avis du Board de l'IASB.
Actu française
L'ANC publie le règlement n°2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions et rend caduc par la même occasion le plan comptable à l'usage des sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricoles (CUMA).
L'actualité juridique et sociale vous présente :
- la proposition de directive européenne sur l'information non financière, soumise à commentaires.
- un guide social de l'employeur version 2021 publié par RSM France pour simplifier la tâche du dirigeant. Obtenez-le facilement en vous inscrivant sur notre site Internet.
