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Actu française
Comptable
A noter dans le présent numéro, l'adoption définitive par l'ANC du règlement n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers. Il ne reste plus que l'étape d'homologation pour que ce règlement soit applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 avec anticipation possible.
6 autres règlements de l'ANC ont été, quant à eux homologués.
Juridique et sociale
Venez découvrir les actualités juridiques et sociales avec :
- La prévoyance complémentaire santé, les dispositifs d'aides aux TPE, la dématérialisation du ticket de caisse...
Des décisions de jurisprudence en matière de droit des affaires : hiérarchie entre statuts et actes extrastatutaires, clauses d'exclusion dans les SAS, accès du grand public aux bénéficiaires effectifs..
Actu fiscale
Comme à chaque fin d'année, l'actualité fiscale est riche dans le Flash avec :
- La présentation de la Loi de Finances pour l'année suivante.
- Un rappel des taux d'impôt applicables.
- Les nouvelles modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d'oeuvre étrangère.
Un arbre de décision pour déterminer l'intérêt d'opter pour un groupe TVA.
Actu IFRS
Au menu de l'Actu IFRS :
- Un exposé-sondage pour un amendement d'IAS 12 applicable dès 2023, en vue d'une exception temporaire à la comptabilisation d'impôts différés induits par la mise en place des règles Pilier 2.
Les conclusion de la revue post application d'IFRS 9 sur le classement et l'évaluation des instruments financiers.
IASB et IFRIC updates
L'IASB avance dans son projet Goodwill-Informations à fournir et perte de valeur.
Quant à l'IFRS-IC, il a pris une décision provisoire de rejet sur la façon d'analyser les droits de substitution d'un fournisseur pour identifier l'existence d'une location dans un contrat.
