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Actu fiscale
RSM consacre un article sur les évolutions récentes de la notion d'établissement stable en fiscalité et un autre sur les écueils rencontrés depuis le 1er janvier 2017 sur les valeurs locatives des locaux professionnels.
Actu réglementaire
L'actu du moment concerne les effets des mesures de refinancement long terme des banques (TLTRO III pour les intimes), dont le traitement comptable fait débat et au titre duquel l'ESMA incite à plus de transparence.
Actu IFRS
Comme pour les normes françaises, ce premier Flash de l'année est l'occasion de faire un point sur les nouvelles normes IFRS applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, en particulier sur les amendements liés à la réforme de l'IBOR.
L'IASB continue ses chantiers et publie :
- Un amendement à IAS 1 sur les principes comptables significatifs.
- Un amendement à IAS 8 sur les changements d'estimation.
- Un projet d'amendement à IFRS 16 pour prolonger d'un an les concessions de loyers éligibles à la simplification COVID-19.
- Un exposé-sondage sur les activités réglementées.
- Un matériel éducatif sur la continuité d'exploitation.
Trois nouvelles décisions tirées des updates de l’IFRS-IC et de l’IASB sont détaillées dans le présent Flash :
- La décision de mettre à l'agenda des travaux de l'IASB la question d'une cession-bail d'un actif unique d'une entité.
- Une décision provisoire de rejet sur les coûts à prendre en compte pour évaluer les dépréciations des stocks.
- Une décision provisoire de rejet sur les principes d'élaboration des états financiers d'une entité, dont la continuité d'exploitation est compromise.
Actu française
Avec le démarrage d'un nouvel exercice comptable, nous faisons le point sur les nouvelles règles françaises applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et, en particulier, les changements entrés en vigueur relatifs aux comptes consolidés.
Par ailleurs, l'ANC a mis à jour ses recommandations relatives au COVID-19 pour expliciter comment changer le mode d'amortissement de certaines immobilisations, dont l'utilisation diminue avec la réduction d'activité.
Enfin, l'Autorité a mis à jour ses recueils comptables pour 2021, ainsi que sa recommandation pour la présentation IFRS des états financiers des entreprises du secteur bancaire.
Quant à la CNCC, elle a publié la septième édition de ses questions/réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à COVID-19. La mise à jour concerne les questions de tenue des assemblées générales et des réunions des organes de direction.
En termes d'actualité juridique et sociale, quelques éléments d'information sur la façon de gérer les données personnelles suivant le RGPD avec le Brexit, la modification du plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et le décryptage continu par RSM des mesures liées à la crise sanitaire.
