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Actu française
L'ANC a adopté ses deux premiers réglements de l'année liés à la taxe d'apprentissage, ainsi qu'une recommandation relative aux modalités de première application du nouveau règlement sur les comptes consolidés, laquelle aborde en particulier les autres fonds propres, les subventions d'investissement et la présentation du crédit d'impôt recherche en résultat. Enfin, elle a mis à disposition une version recueil du règlement n°2018-06 relatif au secteur non lucratif.
La CNCC publie avec l'AMF une mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des Marchés Financiers et les commissaires aux comptes prévues par la loi et la règlementation européenne.
Juridique et fiscale
Venez découvrir :
- Une actualité marquée par la crise ukrainienne et les sanctions économiques contre la Russie.
- Les derniers articles publiés sur l'actualité sociale (guerre en Ukraine, mesures gouvernementales, suivi médical des salariés, guide social de l'employeur pour 2022 publié par RSM...).
Sur le thème du droit des affaires, les nouveautés en matière de droit des sociétés, baux commerciaux, droit des contrats, concurrence, protection des données personnelles, cybercriminalité, restructuring.
Actu IFRS
L'actualité IFRS est consacrée, non pas à l'IASB, mais à l'ESMA qui a publié le 26ème extrait de la base de données des décisions des régulateurs de l'Union Européenne prises à l'encontre d'émetteurs en matière de traitements comptables appliqués suivant le référentiel IFRS. Présentation du revenu, tests de perte de valeur, évaluation des stocks, des perrtes de crédit attendues en présence de rehaussement de crédit, composition des équivalents de trésorerie, sont autant de sujets qui éclairent sur les traitements comptables que les régulateurs européens peuvent considérer comme conformes ou non aux IFRS.
IASB et IFRIC updates
Deux décisions à noter dans le présent Flash :
- La décision provisoire de mars 2022 relative au transfert de couverture d'assurance au sein d'un groupe de contrats de rente. Le comité tranche en faveur d'une seule des deux méthodes identifiée.
La confirmation de la décision relative à la présentation au bilan et dans l'état des flux de trésorerie d'un dépôt à vue avec restrictions d'utilisation résultant d'un contrat avec une tierce partie.
Actu sectorielle
En lien avec le contexte ukrainien, l'AMF et l'ESMA soulignent plusieurs points de vigilance quant aux rapports financiers semestriels et à l'information au marché.
Quant au secteur de l'assurance, il est concerné par la refonte de la directive européenne Solvabilité II et la proposition de directive en faveur du redressement d’organismes d’assurance (et de réassurance) en difficulté et de la résolution des crises systémiques liées à l’activité d’assurance en Europe.
