Flash Réglementaire - Février 2021

Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

 

Textes

Pas de modifications, rédactions de textes ce mois-ci


Jurisprudence

Les sanctions :

  • Pas de sanctions des Autorités ce mois-ci
  • Médiation : Journal de bord, retour sur les risques des FCPE avec seuils de déclenchement

Actualité

  • Agenda
  • Mise en garde
  • Actualité : Sécurité financière, arrêté du 6 janvier 2021
  • Actualité : Renforcement des exigences concernant la certification professionnelle en matière de finance durable
  • Actualité : Manipulation de marché - l'affaire « GameStop Mania »
  • Actualité : Renforcement du cadre de la LCB-FT appliqué aux PSAN
  • Actualité : Publication du guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • Actualité : Communiqué de presse (1)

Focus

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