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Flash Réglementaire - Janvier 2021

Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.


Textes

  • Règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR)
  • Mise à jour Doctrine : Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
  • Mise à jour Doctrine : Modalités de dépôt et de publication des prospectus
  • Mise à jour Doctrine : Document d’enregistrement universel
  • Mise à jour Doctrines : Lutte Anti-blanchiment d’argent
  • Mise à jour Doctrine : Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport

Jurisprudence

Les sanctions :

  • ACPR: La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-ACPR (Banque de France a publié sa décision à l’encontre d’Attijariwafa Bank Europe (AWBE). La société AWBE, détenue à 99,77 % par la holding Attijariwafa Euro Finances, elle-même filiale à 100 % de la société Attijariwafa Bank, écope ainsi dun blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros.
  • ACPR: L'Autorité de contrôle et de résolution prudentiel (ACPR) a sanctionné la fintech Mangopay, dans une décision rendue  le 22 décembre 2020. Le prestataire de paiement (PSP) français, appartenant au groupe Leetchi (lui-même détenu par Arkéa), a écopé d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Le régulateur français a relevé six manquements suite à un contrôle effectué entre février et juin 2018 qui porte sur les exercices 2016 et 2017.

Médiateur : N/A


Actualité

  • La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières - 13 janvier2021  Ici
  • Brexit : continuité des activités d’intermédiation Ici

Focus

  • Priorités du Supervision de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de sa stratégie  #SUPERVISION2022
  • Décryptages mises à jour doctrine LCB-FT

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