Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.
Textes
- Règlement européen (UE) 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure (SFDR)
- Mise à jour Doctrine : Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA
- Mise à jour Doctrine : Modalités de dépôt et de publication des prospectus
- Mise à jour Doctrine : Document d’enregistrement universel
- Mise à jour Doctrines : Lutte Anti-blanchiment d’argent
- Mise à jour Doctrine : Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport
Jurisprudence
Les sanctions :
- ACPR: La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution-ACPR (Banque de France a publié sa décision à l’encontre d’Attijariwafa Bank Europe (AWBE). La société AWBE, détenue à 99,77 % par la holding Attijariwafa Euro Finances, elle-même filiale à 100 % de la société Attijariwafa Bank, écope ainsi d’un blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros.
- ACPR: L'Autorité de contrôle et de résolution prudentiel (ACPR) a sanctionné la fintech Mangopay, dans une décision rendue le 22 décembre 2020. Le prestataire de paiement (PSP) français, appartenant au groupe Leetchi (lui-même détenu par Arkéa), a écopé d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Le régulateur français a relevé six manquements suite à un contrôle effectué entre février et juin 2018 qui porte sur les exercices 2016 et 2017.
Médiateur : N/A
Actualité
- La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières - 13 janvier2021 Ici
- Brexit : continuité des activités d’intermédiation Ici
Focus
- Priorités du Supervision de l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de sa stratégie #SUPERVISION2022
- Décryptages mises à jour doctrine LCB-FT