Flash Réglementaire - Mars 2021

L'essentiel de l'actualité réglementaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.


SOMMAIRE

Textes :

  • Mise à jour : RG AMF – arrêté du 29 décembre 2020 publié le 4 mars 2021
  • Mise à jour : Doctrine – Commissions de surperformance. A la suite de l’intégration dans la nouvelle position DOC-2021-01 des orientations publiées par l’ESMA concernant les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs (ESMA34-39-992), l’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise sa doctrine relative aux OPCVM et FIA.

Jurisprudence :

Les sanctions :

  • AMF : Le 26 février 2021, la Commission des sanctions a mis hors de cause la société X des manquements qui lui étaient reprochés et a ordonné la publication de la décision y afférente sur le site Internet de l’AMF sous une forme anonyme. Les interventions poursuivies sont les mêmes que celles analysées précédemment pour lesquelles il a été établi qu’elles procèdent d’un réel intérêt acheteur de la part de X et que cette dernière ne peut être regardée comme ayant eu pour objectif de fixer le cours à un niveau donné.

Le manquement de manipulation par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel n’est donc pas davantage caractérisé.

  • ACPR : La Commission sanctionne ING Bank France d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 3 millions d’euros pour des défaillances de son dispositif LCB-FT.
  • AMF : Le 1er mars, la Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
  • Médiation :  Journal de bord, retour sur les droits préférentiels de souscription.

Actualité :

  • Agenda
  • Mise en garde
  • Actualité : L’AMF modifie sa doctrine relative aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et aux groupements forestiers d’investissement (GFI)
  • Actualité : Position de l’AMF sur la revue de la directive AIFM
  • Actualité : Activisme actionnarial, l’AMF fait évoluer sa doctrine
  • Actualité : Prospectus, mesures de relance pour les marchés de capitaux

FOCUS :

Retour sur Contrôle SPOT de l’Autorité des Marchés Financiers : L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d’adéquation.


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Jean-Philippe Bernard 

Annabel Lightbourne 

 

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