Un nouveau document d'informations clés (DIC) pour les investisseurs

Entré en vigueur en janvier 2018, le règlement PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) a été instauré en Europe pour améliorer la protection des investisseurs. 

Le Règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) impose aux sociétés de gestion de portefeuille qui proposent un organisme de placement collectif ou un autre FIA, à un ou plusieurs investisseurs de détail à établir un document d’information clé (DIC) détaillant le profil de risque, les performances attendues du produit, la présentation des coûts ou encore les modalités de durée de vie du fonds. (Franceinvest)

Le DIC est un document court qui communique aux investisseurs les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Ce n’est pas un document publicitaire. Il doit être compréhensible par les épargnants et remis avant toute souscription. Son objectif est d’aider l’investisseur à comprendre en quoi consiste le produit et quels sont les risques, coûts, gains et pertes potentiels. Il sert aussi à l’aider à comparer ce produit à d’autres produits.

Les produits concernés sont les suivants :

  • Les produits d’investissement pour lesquels le montant remboursable à l’investisseur est soumis à des fluctuations dépendant de valeurs de référence ou de la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents ;
  • Les produits d’assurance exposés aux fluctuations du marché ;
  • Les produits packagés (véhicules de titrisation, obligations structurées, OPCVM et FIA, obligations convertibles, produits dérivés, dépôts structurés, SPV, …).

 

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