Flash Réglementaire

Flash réglementaire - Juin 2021

4 juillet 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash réglementaire - Mai 2021

12 Juin 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire - Avril 2021

23 Mai 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire - Mars 2021

18 Mai 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire - Février 2021

12 avril 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire - Janvier 2021

25 mars 2021
L'essentiel de l'actualité réglementaire Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire-Décembre 2020

10 décembre 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Réglementaire-Novembre 2020

20 novembre 2020
Nous vous invitons à prendre connaissance des dernières évolutions réglementaires publiées, résumées pour vous dans son Flash Réglementaire.

Flash Fiscal #03 - 2020

6 juillet 2020
RSM décortique pour vous les clarifications apportées par l'administration fiscale dans ses commentaires définitifs au BOFIP sur la déductibilité des charges financières et la clause de sauvegarde en terme de périmètre, de validation par les CAC et de détermination du ratio d'autonomie financière.

Prêt Garanti par l'État

6 avril 2020
Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l'épidémie de Covid 19, le Gouvernement vient de mettre en place un programme de garantie d'Etat des prêts aux entreprises, pour un montant de 300 milliards d'euros (

Prix de transfert

26 septembre 2017
Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils

La réforme du droit des contrats, un grand pas pour les praticiens du droit ?

27 Juin 2017
Le gouvernement Valls a entrepris en février 2016 de réformer le droit des contrats avec pour objectifs de renforcer son efficacité, d’alléger les procédures et de moderniser les pratiques… Favorablement accueillie dans le monde des affaires - et notamment auprès les entreprises étrangères implantées en France - on lui reconnaît la vert

Lutte contre la corruption : de nouvelles obligations pour les entreprises

6 février 2017
Lutte contre la corruption – de nouvelles obligations pour les entreprises

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger

10 Mai 2016
La déductibilité de la TVA des succursales de sociétés étrangères prestataires de services du siège en danger CAA Versailles 27 janvier 2015 n° 10VE01053 et 11VE1103805, 3e ch., Sté Morgan Stanley & Co International PLC

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