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Ouvrir un compte AT/MP

Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités. Cette démarche a pour vocation de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises.

Les entreprises comptant un effectif d’au moins 10 salariés doivent ouvrir leur compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. La notification du taux AT/MP dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. L’abonnement à ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier. Le compte AT/MP vous donne notamment accès en ligne à vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.

Consultez notre fiche d'informations complète


Vos contacts :

EST - Giovanni Terrana : [email protected] /
              Cécile Guyot : [email protected]

Rhône-Alpes - Jean-Marc Morel : [email protected] /
                                   Bertrand Dufour : [email protected]

Paris - Vital Saint-Marc : v[email protected] /
                Béatrice Belouet : [email protected]

Méditerranée - Luc Petiteau : [email protected]

Ouest  - Benoist Frounier : [email protected]