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Social : Tour d'horizon des nouveautés au 1er janvier 2019

L’actualité sociale-paie est particulièrement riche en ce début d’année. Crise des « gilets jaunes » oblige mais pas uniquement ! 
L’année 2019 est marquée principalement par le déploiement du prélèvement à la source (PAS) la fusion AGIRC-ARRCO qui impactent sensiblement la paie de vos salariés dès le mois de janvier. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » de ce début d’année et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.


1) SMIC revalorisé au 1er janvier 2019 :  le SMIC horaire brut passe à 10,03 € (au lieu de 9.88 €) et le SMIC mensuel à 1 521.22 € (au lieu de 1 498.50 €) pour une durée collective de 35 heures hebdomadaire soit 151,67 heures mensuelles.

2) Prélèvement à la source (PAS) :  depuis le 1er janvier 2019, il revient aux entreprises de collecter l’impôt sur le revenu de leurs salariés. Nous vous renvoyons à nos lettres d’informations et supports d’informations communiqués tout au long de l’année 2018.

3) Fusion des régimes ARRCO et AGIRC : à compter du 1er janvier 2019, la fusion des régimes de l’ARRCO et AGIRC supprime la distinction entre les cotisations cadres et non cadres, ce qui entrainera une augmentation des cotisations salariales et patronales de tous, sauf pour les cadres qui payaient la GMP.

En plus de la cotisation de base du nouveau régime AGIRC-ARRCO, il est créé 2 contributions d’équilibre du régime de retraite complémentaire :

  • la contribution d’équilibre générale (CEG);
  • la contribution d’équilibre technique (CET).

Suite à la fusion AGIRC-ARRCO, la cotisation GMP est supprimée.

4) Réforme de la taxe d’apprentissage : les entreprises seront dispensées de payer la taxe d’apprentissage pour les rémunérations versées en 2019. Cette « année blanche » est liée à un changement majeur : la taxe d’apprentissage sera désormais collectée sur l’année de référence à compter de 2020, alors qu’actuellement les collectes se font en année N+1.

5) Extension de la réduction générale de cotisations sociales : au 1er janvier 2019, la réduction est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) puis à la contribution patronale d’assurance chômage au 1er octobre 2019.

6) Suppression du forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale pour certaines entreprises : à compter du 1er janvier 2019, la loi supprime le forfait social de 20% pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les versements issus des primes d’intéressement et de participation ainsi que sur les abondements des employeurs. Le forfait social est également supprimé pour les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de 50 à 250 salariés. L’abondement au PEE : taux réduit à 10% sous conditions (pour favoriser l’actionnariat salarié).

cliquez ici pour lire la note intégrale


chiffres-clés 2019

  • Plafond de la sécurité sociale pour 2019 : 3.377 euros,
  • Minimum garanti : 3,62 euros en métropole,
  • Avantage en nature repas (cas général : 1 repas) : 4,85 euros,
  • Limite d’exonération des titres restaurant 2019 : 5,52 euros,
  • Frais de repas :
    • Salarié sédentaire : 6,60 euros par repas,
    • Salarié en déplacement hors restaurant : 9,20 euros par repas,
    • Salarié en déplacement au restaurant : 18,80 euros par repas,
  • Stage en entreprise 2019 : montant horaire minimum légal de la gratification de stage 2019 reste fixé à 3,75 euros,
  • Limite d’exonération des bons d’achat 2019 : 169 euros.


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