Face au Covid-19 et aux turbulences économiques qu’il engendre, des mesures sont activables par les entreprises pour juguler la crise. Christophe Callet, associé RSM France, détaille les options offertes, aujourd’hui et demain et propose un kit de survie des entreprises.
Que faire dès aujourd’hui ?
L’urgence : établir des prévisions d’exploitation et de trésorerie mensuelles. Cela permettra ainsi de simuler pour les prochains mois les besoins de trésorerie probables. En fonction de ces besoins prévisionnels, différentes mesures peuvent, voire doivent être déployées dès que possible par les entreprises, quelle que soit leur taille :
- La mise en œuvre d’un chômage partiel lorsque la situation de la société le justifie. Fait nouveau, l’État remboursera aux entreprises 100 % des montants versés aux salariés en chômage technique, alors que jusqu’à présent, il ne remboursait qu’à hauteur du smic horaire.
- La demande du report des charges sociales, patronales et salariales pour le mois de mars doit être faite dès maintenant. Donc rien ne sert d’attendre ! Quant au report des charges pour le mois d’avril, il est encore à l’étude.
- La demande du report de certaines dettes fiscales (IS) et taxes sur les salaires.
- Concernant le report de TVA, dans l’attente d’une position du gouvernement à ce sujet, en fonction de la situation de trésorerie, il est nécessaire de faire la déclaration correspondant à la dette réelle de TVA du mois, mars en l’occurrence. Il pourra être envisagé ne pas payer et demander un étalement pour le remboursement de la dette. Sans une telle déclaration, le risque encouru serait de cumuler des pénalités d’assiette et de recouvrement.
- Un report de loyers, de factures d’électricité et de Gaz (pour les entreprises de – de 250 salariés).
Autres mesures possibles…
Parallèlement à ces mesures, et en fonction de la situation des entreprises, Bpifrance propose différentes aides exceptionnelles aux entreprises, comme le réaménagement des crédits moyen et long terme[1] ou encore la garantie de nouveaux concours qui pourraient être accordés par les banques.
Avec l’expert-comptable de la société, il conviendra d’actualiser les prévisions d’exploitation et de trésorerie mensuelle. Par conséquent, cela permettra d’intégrer l’effet des mesures gouvernementales et d’anticiper d’éventuelles impasses de trésorerie.
Si des difficultés persistent et nécessitent d’envisager des procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ou collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), il deviendra nécessaire pour le dirigeant de prendre attache avec des spécialistes de la restructuration.
Depuis ce jour lundi 23 mars, un numéro vert – 0800 94 25 64 – est disponible à l’attention des chefs d’entreprise. Des administrateurs judiciaire et mandataires judiciaires pourront répondre en direct à toutes les questions des dirigeants, du lundi au vendredi, de 10h à 17h.
Et demain ?
Les experts-comptables continueront à travailler main dans la main avec les chefs d’entreprise pour les aider à mettre en œuvre les mesures qui devront éventuellement être appliquées pour protéger l’entreprise, les salariés et leur patrimoine (lorsque le dirigeant a des cautions) :
- Négociation des délais de paiement avec les créanciers
- Nouveaux concours bancaires
- Ouverture du capital à des investisseurs
- Lorsque ce sera nécessaire :
- Une procédure amiable
- Une procédure collective.
Une tribune de Christophe Callet, associé RSM, publiée sur Objectif ETI.