6 mois de OSS TVA : que faut-il retenir ?

Vendredi 4 février 9h-9h45

Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA sont entrées en vigueur. La majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation.

Un dispositif pour simplier les obligations déclaratives et de paiement des opérateurs sur ces opérations, une mesure appelée "guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour « One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop ») a été  mise en place au niveau de l’Union européenne.

Nos experts RSM vous présentent ce qu'il faut retenir des 6 mois d'OSS TVA.

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Webinaire animé par :

Cécile Guyot : associée, RSM

Olivier Meynard : directeur conseil, RSM