Le paquet CRDV / CRR2 : quels impacts pour les établissements de crédit ?

La directive et le règlement sur les exigences en capital (« CRD V » et « CRR2 »), adoptés le 16 avril 2019, qui entreront en vigueur prochainement, ont pour objet non seulement de renforcer la résilience du système bancaire européen et la confiance des marchés en ce système, mais également de servir de point de départ à de nouveaux progrès dans l'achèvement de l'union bancaire. Afin d’accompagner les établissements assujettis dans la mise en œuvre de ces textes, RSM et Racine vous proposent d'apporter un éclairage pratique sur les principaux impacts lors du webinar 

Mardi 30 mars 2021

de 9:00 à 11:00

Avec les interventions de 

• Sonia Oudjani-Rogez, Avocate chez Racine 

• Nathalie Renaud, Associée RSM

Nous vous proposons d'aborder les sujets suivants :

A.          Le champ d’application du paquet bancaire (CRD V et de CRR II)

B.           Les objectifs des modifications apportées aux règles prudentielles du paquet bancaire (CRD V et de CRR II)

1ère partie - Quels impacts sur l’organisation des établissements assujettis ? 

1.  L’élargissement des entités exemptées
2. La nouvelle définition du principe de proportionnalité
3. La Société mère intermédiaire (IPU)
4. Les nouvelles pratiques de rémunération

2ème partie - Quels impacts sur les ratios prudentiels ?

1. Impacts sur les ratios de solvabilité
2. Autres ratios prudentiels