Venez passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces.
Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce
- Introduction
- Champ d'application
- Principe de taxation
- Dropshipping
- Marketplaces
- Les portails du Guichet Unique
Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
- VAD depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- VAD depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
- Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
- Dropshipping
- Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre
Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne
Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique
Webinaire en partenariat avec Mathez Compliance.
