Webinaire - TVA et e-commerce : réforme sur le guichet unique

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Mercredi 15 septembre 2021

Venez passer en revue les changements réglementaires pour les ventes à distance : E-commerce et Marketplaces.

Réforme du 1er juillet 2021 sur le e-commerce

  • Introduction
  • Champ d'application
  • Principe de taxation
  • Dropshipping
  • Marketplaces
  • Les portails du Guichet Unique

Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne

  • VAD depuis la France vers un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
  • VAD depuis un stock déporté vers un autre Etat membre
  • Transferts de stock depuis la France vers un stock déporté dans un autre Etat membre via son propre site ou une marketplace
  • Dropshipping
  • Vente de services par une société française à des particuliers établis dans un autre Etat membre

Changements pour les vendeurs établis Hors Union Européenne

Risques et difficultés de la réforme du Guichet Unique

Webinaire en partenariat avec Mathez Compliance.

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