RSM France
Languages

Languages

Cadeaux d’affaires et présents d’usage

Les fêtes sont une période propice à la remise de cadeaux. L’acception généralement admise du cadeau ou du présent est « une chose qu'on offre à quelqu'un pour lui faire plaisir, en particulier à l'occasion d'une fête ou d'un événement heureux ». L’administration fiscale et le juge de l’impôt ont précisé la notion de cadeau en distinguant les cadeaux d’affaires et les présents d’usage.

Dans ces deux cas, la notion de cadeau dépend de la situation de la personne qui l’offre et non de celle qui le reçoit.

Cadeaux d’affaires

Pour une entreprise, la déduction des dépenses relatives aux cadeaux est sujette à deux conditions alternatives :

  • l’intérêt direct que représente le cadeau pour l’entreprise ;
  • et son caractère non excessif.

S’il appartient à l’entreprise de justifier l’intérêt que présente, pour son activité actuelle ou future, l’entretien de bonnes relations avec les bénéficiaires des cadeaux, il revient à l’administration de prouver le caractère excessif de la dépense quand elle ne peut contester la réalité de la contrepartie envisagée. Ce caractère excessif n’est pas relatif à une valeur plafond fixée en euros, mais doit se déduire d’une absence de corrélation entre le présent et la contrepartie. De ce point de vue, peu importe qu’un cadeau paraisse luxueux au regard du train de vie du bénéficiaire ou des moyens financiers de l’entreprise, si l’avantage qu’elle en escompte n’est pas hors de proportion avec la dépense. Ainsi, la remise d’une bouteille de vin, pourtant de faible montant, à l’ancien dirigeant d’une entreprise sera injustifiée parce qu’elle n’est plus de nature à favoriser un courant d’affaires, alors qu’un cadeau de valeur significative de plusieurs milliers d’euros le sera, s’il a pour but de favoriser la reprise d’activité avec un ancien client ou de protéger un flux d’affaires représentant un chiffre conséquent.

La déduction de la dépense est fondée sur une appréciation objective de la contrepartie attendue par l’entreprise, dont la justification sera amorcée avec la communication des nom et qualité du bénéficiaire du cadeau – client important, fournisseur indispensable, collaborateur essentiel... – et sur une appréciation subjective de la relation existant entre le prix du présent et la contrepartie attendue.

La contestation de la déduction de la dépense entraînera pour l’entreprise le rejet de la TVA éventuellement déduite et un rehaussement de son résultat imposable et pour le bénéficiaire, une imposition à l’impôt sur le revenu d’une distribution irrégulière pour le montant TTC de la dépense.

Présents d’usage

Les présents d'usage sont des cadeaux qui répondent à un usage social ou familial. Ils ne sont ni rapportables à la succession, ni réductibles, ni révocables pour ingratitude du donataire, ni taxables aux droits de mutation à titre gratuit. Ils supposent la réunion de deux critères : correspondre à un usage (anniversaire, mariage, Noël...) et être d'une valeur modique, notion relative toujours appréciée au regard de la fortune du donateur.

La qualification de présent d’usage résulte des circonstances de chaque affaire de sorte qu’aucune règle de proportionnalité entre le présent et la fortune du donateur ne peut être établie.

Ainsi, il a été jugé qu’un don de 15 000 euros à Noël (usage social et familial) fait par une mère à chacun de ses enfants constituait un présent d’usage eu égard à la fortune (1 250 000 euros) de la donatrice (CA Paris, 11 avril 2002). En revanche, un don de même montant fait en dehors de tout événement social ou familial par un père possédant une fortune de 2 363 000 euros constituait un don manuel imposable (Cass. com., 29 janvier 2002).


Une tribune de Vital Saint-Marc, Associé RSM France sur "Le monde du chiffre" - janvier 2020