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La gestion de l’inaptitude au travail, constatée par le médecin du travail, reste un sujet délicat pour les employeurs. Entre les obligations de reclassement, les consultations obligatoires du CSE, les spécificités des inaptitudes d’origine professionnelle ou non, et les risques en cas de contentieux prud’homal, il est essentiel de maîtriser l’ensemble du processus pour sécuriser ses pratiques. L’abondante production jurisprudentielle sur l’inaptitude suscite toujours autant d’interrogations du côté des services RH et le sujet reste une source de préoccupation majeure pour les chefs d’entreprise.
L’entrée en vigueur du nouvel avis d’inaptitude au 1er juillet 2025 démontre la nécessité de conserver une veille constante sur cette thématique en constante évolution.
Pour cette nouvelle Matinale RSM, Giovanni Terrana, Responsable pôle social - Manager senior et Marie Kreye-Dauer, Expert-Comptable & Gestion des RH, vous propose un éclairage pratique et juridique sur l’ensemble du processus à suivre en cas d’inaptitude d’un salarié, de l’émission de l’avis médical à la rupture du contrat, en passant par les étapes de reclassement ou les cas de dispense.
Au programme
- Inaptitude : définition juridique, procédure de reconnaissance et distinctions avec l’invalidité CPAM ;
- Avis d’inaptitude (nouveau modèle au 1er juillet 2025) : points de vigilance et obligations de l’employeur ;
- Reclassement, consultation du CSE et cas de dispense : comment s’y retrouver ?
- Licenciement pour inaptitude : étapes clés, indemnités et risques contentieux à anticiper
La séquence sera ponctuée d’un temps d’échange en direct avec les participants, pour répondre aux questions posées dans le chat.
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Ce programme de webinaires est proposé le vendredi matin aux dirigeants et leurs directions métiers (finances, RH, SI...) par les experts RSM. En 45 minutes, vous bénéficiez d'un décryptage clair et synthétique sur un sujet au cœur de l'actualité financière, fiscale, juridique et sociale des entreprises.