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Au sommaire de cette veille sur les dernières évolutions règlementaires :
Pilier 3
- Évolution du cadre de transparence prudentielle dans le cadre du CRR3
- Renforcement des publications sur les risques ESG
- Nouvelles exigences sur les expositions en actions et les entités de shadow banking
- Clarifications sur les publications relatives aux NPE et aux expositions restructurées
- Mise en place d’une approche plus proportionnée selon le profil des établissements
- Entrée en vigueur principale des évolutions à compter de fin 2026
Data Hub Pilier 3
- Mise en œuvre progressive du Pillar 3 Data Hub par l’EBA
- Centralisation de la soumission et de la publication des informations Pilier 3
- Intégration des établissements via la plateforme EUCLID / ERRP
- Nécessité d’assurer la cohérence entre les fichiers soumis et les informations publiées
- Mise en place d’un processus de sign-off / attestation avant soumission
- Calendrier d’onboarding structuré par groupes d’établissements jusqu’à fin 2025
Risque opérationnel
- Publication par l’EBA de nouveaux RTS / ITS dans le cadre du paquet bancaire
- Précisions sur le calcul du Business Indicator (BI) et de ses composantes
- Clarification du lien entre BI, FINREP et exigences en fonds propres
- Encadrement des ajustements liés aux fusions, acquisitions et cessions
- Introduction de règles spécifiques sur la Prudential Boundary Approach (PBA)
- Objectif global : harmoniser, sécuriser et fiabiliser le reporting prudentiel
