Audit des informations RSE (DPEF)

Transformer vos obligations de communication en matière de RSE en opportunités

Dans le cadre de l’article 225-102-1 du Code de Commerce, nous accompagnons les entreprises pour la publication, dans leur rapport de gestion, de leur Déclaration sur la Performance Extra-Financière.

Cette obligation de publication exclut de nombreuses structures juridiques : SAS, SARL, SCS, SCI, GIE, EPIC, association et fondations sont, par exemple, exclues du dispositif lorsqu’elles sont juridiquement isolées. Il est en revanche important de préciser que l’appartenance de l’une de ces structures à un groupe établissant des comptes consolidés la contraint à contribuer à la publication de la société mère. Il en va de même pour les filiales étrangères.


Les entreprises concernées par l'obligation de publication d'une déclaration de performance extra-financière

SA, SCA cotées : CA net > 40M€ ou total bilan > 20M€ / Plus de 500 salariés permanents

  1. Publication dans le rapport de gestion et sur le site internet

SA, SCA Cotées : CA net ou total bilan > 100M€ / Plus de 500 salariés permanents

  1. Publication dans la rapport de gestion et sur le site internet

  2. Avis sur la conformité

  3. Avis sur la sincérité

SA et SCA non cotées, SE, SNC, mutuelles et coopératives : CA net ou total bilan > 100 Mds € / Plus de 500 salariés permanents

  1. Publication dans le rapport de gestion et sur le site internet

  2. Avis sur la conformité

  3. Avis sur la sincérité


Notre expérience au service de votre performance globale et de votre conformité réglementaire 

Avec son OTI : RSM Paris1,  RSM est à même de vérifier les informations environnementales, sociales et sociétales publiées dans les rapports de gestion et délivre une attestation confirmant la conformité des informations requises, ainsi qu’un avis quant à leur sincérité.

1. Accréditation COFRAC vérification n°3-1861, portée disponible sur le site www.cofrac.fr

Pour conduire sa mission, RSM s’appuie sur la méthodologie suivante :

  1. Pré-engagement, engagement & planification
  2. Exécution de la validation/vérification
  3. Revue de la validation/vérification
  4. Décision et délivrance de l’avis
  5. Faits découverts après délivrance de l’avis
  6. Traitement des appels et des plaintes

Le processus présenté est utilisé pour des missions de validation / vérification dans de nombreux secteurs d’activité, notamment : Agriculture, Audiovisuel, Energies renouvelables, Eau, Santé, Informatique, Formation, Edition, Hôtellerie, Optique, BTP, Banque, Sécurité.

Ces missions portent sur un programme :

  • Programme de vérification des données extra-financières de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)