Transformer vos obligations de communication en matière de RSE en opportunités
Dans le cadre de l’article 225-102-1 du Code de Commerce, nous accompagnons les entreprises pour la publication, dans leur rapport de gestion, de leur Déclaration sur la Performance Extra-Financière.
Cette obligation de publication exclut de nombreuses structures juridiques : SAS, SARL, SCS, SCI, GIE, EPIC, association et fondations sont, par exemple, exclues du dispositif lorsqu’elles sont juridiquement isolées. Il est en revanche important de préciser que l’appartenance de l’une de ces structures à un groupe établissant des comptes consolidés la contraint à contribuer à la publication de la société mère. Il en va de même pour les filiales étrangères.
Les entreprises concernées par l'obligation de publication d'une déclaration de performance extra-financière
SA, SCA cotées : CA net > 40M€ ou total bilan > 20M€ / Plus de 500 salariés permanents
- Publication dans le rapport de gestion et sur le site internet
SA, SCA Cotées : CA net ou total bilan > 100M€ / Plus de 500 salariés permanents
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Publication dans la rapport de gestion et sur le site internet
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Avis sur la conformité
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Avis sur la sincérité
SA et SCA non cotées, SE, SNC, mutuelles et coopératives : CA net ou total bilan > 100 Mds € / Plus de 500 salariés permanents
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Publication dans le rapport de gestion et sur le site internet
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Avis sur la conformité
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Avis sur la sincérité
Notre expérience au service de votre performance globale et de votre conformité réglementaire
Avec son OTI : RSM Paris1, RSM est à même de vérifier les informations environnementales, sociales et sociétales publiées dans les rapports de gestion et délivre une attestation confirmant la conformité des informations requises, ainsi qu’un avis quant à leur sincérité.
1. Accréditation COFRAC vérification n°3-1861, portée disponible sur le site www.cofrac.fr
Pour conduire sa mission, RSM s’appuie sur la méthodologie suivante :
- Pré-engagement, engagement & planification
- Exécution de la validation/vérification
- Revue de la validation/vérification
- Décision et délivrance de l’avis
- Faits découverts après délivrance de l’avis
- Traitement des appels et des plaintes
Le processus présenté est utilisé pour des missions de validation / vérification dans de nombreux secteurs d’activité, notamment : Agriculture, Audiovisuel, Energies renouvelables, Eau, Santé, Informatique, Formation, Edition, Hôtellerie, Optique, BTP, Banque, Sécurité.
Ces missions portent sur un programme :
- Programme de vérification des données extra-financières de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)