Idées/perspectives

FAQ - Flash Covid-19

Mise à jour : 02-04-2020 Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur l’ensemble des volets (social, fiscal, contrat, économie, reports…)

Flash social - Mesures sociales

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Vous trouverez ci-après les mise à jour sur le volet social (activité partielle, durée du travail…).

Le « Coronavirus » et la gestion de vos relations commerciales

De nombreux contrats français et internationaux sont affectés par les conséquences du Coronavirus. La question de savoir si cette épidémie constituera ou non un cas de force majeure ou d’imprévision dépendra de la rédaction et de l’interprétation des clauses de vos contrats commerciaux.

Entretien professionnel : l’heure du bilan des 6 ans est arrivée !

Depuis la loi du 5 mars 2014, l’entreprise doit faire bénéficier tout salarié d’un « entretien professionnel » tous les 2 ans et d’un entretien « état des lieux récapitulatif » après 6 ans.

L’obligation de sécurité de l’employeur face au « Coronavirus »

Face à une épidémie de coronavirus prenant de plus en plus d’ampleur, les employeurs sont renvoyés face à l’une de leur responsabilité légale : assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les employeurs sont-ils obligés de protéger leurs salariés ? La réponse est oui, c’est ce que prévoit l’article L 4121-1 du code du travail.

« Coronavirus » : que doit et peut faire l’employeur ?

La mobilisation face à la menace du « Coronavirus » s’amplifie en France. Tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.

Flash Doctrine #2019.06 - Actu française

#2019.06 - Actu française Concernant la comptabilité française, le Flash vous expose :

Flash Doctrine #2019.06 - Actu fiscale

#2019.06 - Actu fiscale Une actualité fiscale riche avec :

Flash Doctrine #2019.06 - IFRS

#2019.06 - Actu IFRS

Pour une gestion patrimoniale centralisée !

Face à la multiplicité des interlocuteurs – banquiers, assureurs, notaires etc. – la difficulté est de disposer d’une vision holistique de ses différents sujets patrimoniaux.

Flash Doctrine #2019.05 - Actu française

#2019.05 - Actu française Un résumé des changements apportés par le nouveau règlement 2018-06 applicable à compter du 01/01/2020 aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. L'approbation d'un nouveau règlement 2019-03 relatif aux comptes annuels des Opérateurs de Compétences (OPCO).

Flash Doctrine #2019.05 - IFRS

#2019.05 - Actu IFRS Après IFRS 16 et IFRIC 23, deux nouveaux amendements s'appliquent de façon prospective à partir du 01/01/2020 : IFRS 3 qui change la définition des acquisitions qui font l'objet d'un regroupement d'entreprises et IAS 1 qui améliore la définition de la matérialité.

Flash Doctrine #2019.05 - Réglementaire sectorielle

#2019.05 - Réglementaire sectorielle La banque est encore à l'honneur dans l'actualité réglementaire sectorielle avec un point d'étape sur la réforme de l'IBOR et la réforme du paquet bancaire européen.

Tour d'horizon des nouveautés sociale & paie 2020

L’actualité sociale-paie est riche en ce début d’année. Nous vous proposons de parcourir ensemble les mesures « phares » et vous donner des repères utiles à la compréhension de ces changements d’importance.

L'aide « Emplois francs » : comment ça marche ?

Suite au succès de l’expérimentation des emplois francs depuis le 1er avril 2018 dans une poignée de départements, le législateur a généralisé les emplois francs dans toute la France à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment mettre en place un contrat d'intéressement ?

Qu'est ce qu'un accord d'intéressement ? Et comment le mettre en place ? L'accord d'intéressement, de quoi s'agit-il ?

Formation professionnelle : tout sur les nouvelles donnes

Le gouvernement a lancé, le 21 novembre dernier, l'application mobile Mon compte formation. Elle fait suite au lancement, en 2014, du compte personnel formation. Décryptage avec les experts de RSM.

Loi Sapin II : Quelles solutions à l’aube des premières sanctions ?

Depuis le 1er juin 2017, la loi Sapin II renforce la lutte contre la corruption au sein des grandes entreprises et de nombreuses sociétés peinent encore à se mettre en conformité avec les impératifs de cette loi. La solution se trouve dans l’adoption d’outils digitaux sur-mesure.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment la verser en 2020 ?

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2020

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ce qui change en 2020.

Flash social « Prime MACRON 2 »

Prime MACRON « 2 » : où en est-on ?

Flash social « nouvelle procédure AT/MP »

AT-MP : nouvelle procédure à compter du 1er décembre 2019 A compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur : nouveaux délais d’instruction pour la CPAM, mais aussi entre l’employeur et le salarié.

Flash social « entretiens annuels »

La fin d’année approche, pensez à vos entretiens annuels !

Accord d’intéressement : pourquoi le mettre en place dans votre entreprise ?

C’est quoi l’intéressement légal ?

Quels impacts des amendements à IFRS 17 publiés en juin dernier ?

La publication de l'exposé-sondage ED/2019/4 du 26 juin 2019 a marqué le début d'une période de commentaires de trois mois, qui s'achèvera le 25 septembre 2019. La date d'application obligatoire proposée par l'IASB reste toutefois fixée au 1er janvier 2022.

Prime « Macron » et intéressement : 2 leviers puissants en 2019 et 2020 !

La crise des « gilets jaunes » avait contraint le gouvernement d’Edouard Philippe à mettre en oeuvre fin 2018 des mesures d’urgence qui se sont concrétisées par l’adoption de la loi du 24 décembre 2018.

Transmission : Prudence est mère de toutes les vertus

Les questions de transmission d’entreprise et de croissance externe sont très proches. L’une comme l’autre étant primordiales dans le développement de l’entreprise, elles nécessitent de respecter un certain nombre de précautions : Effectuer les diagnostics en amont de la transaction :

Flash social « spécial rentrée »

C'est la rentrée. Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques !

Real Estate Tax Guide - France

Dans le paysage en constante évolution de l'immobilier commercial, il peut être difficile de savoir où investir, quand vendre et quoi acheter. En partenariat avec Nyenrode Business University, nous avons créé le RSM European Real Estate Guide pour fournir aux investisseurs européens une vue d'ensemble des taxes foncières dans dix-sept pays.

Taux effectif d'impôt dans les comptes consolidés semestriels

L’application du taux effectif d’impôt dans les comptes consolidés semestriels est un exercice délicat en IFRS. RSM France vous propose un exemple illustratif qui traite différentes situations possibles dans un groupe.

Flash Doctrine #2019.01 - Actu française

#2019.01 - Actu Française Des questions se sont posées sur la comptabilisation de la "prime Macron" proposée pour certains salariés. Découvrez la réponse dans le Flash ! Y figure également la liste des six derniers règlements de l'ANC homologués, dont celui concernant les associations et les jetons ICO.

Flash social « spécial été »

Avant de partir en vacances, vous trouverez une sélection d’informations sociales qui méritent votre attention !

Recours aux auto-entrepreneurs : la vigilance s'impose !

Contrat d’apprentissage et Compte personnel de formation (CPF) : quoi de neuf en 2019 ?

Le contrat d’apprentissage : les changements en 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : c'est encore possible!

La « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (« 1000 euros ») est applicable grâce à la loi du 24 décembre 2018 publiée au Journal Officiel. Les entreprises peuvent jusqu'au 31 mars 2019, verser une prime défiscalisée et exonérée de charges sociales aux salariés.

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Nombreuses sont les interrogations sur les annonces du 10 décembre du Président de la République concernant les mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.

L’art délicat de la normalisation comptable

Avec pour destinataires une multiplicité d’acteurs de l’économie et pour terrain de jeu l’Europe entière, l’exercice de normalisation comptable s’avère être digne de celui de l’équilibriste.

Zoom 2018 - santé financière des PME et des ETI

PME - ETI 2017 : une croissance non rentable Pendant les dix dernières années, l'activité des PME et ETI a connu la baisse de 2008/2009 puis a retrouvé la croissance. Celle-ci est particulièrement nette en 2017 (+ 4,7% pour les PME et 3,8% pour les ETI) pour une inflation de 1%.

Guide du chef d'entreprise, édition 2018

Facturation, comptabilité, fiscalité, RH... tout ce que vous devez savoir. Que vous soyez jeune chef d'entreprise ou dirigeant depuis longtemps, il est toujours utile d'avoir à portée de main, un guide qui vous rappelle les "quelques" obligations que vous avez.

Futur 40, les champions de la croissance

RSM partenaire du Futur 40 : les champions de la croissance Les trophées Futur40 ont été créés en 2014 par l’association PMEfinance-EuropeEntrepreneurs. Ils sont conçus pour mettre en valeur et récompenser les sociétés cotées, éligibles au PEA-PME, affichant les meilleurs taux de croissance sur 3 exercices glissants.

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