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Flash Doctrine #2019.05 - IFRS

#2019.05 - Actu IFRS

Après IFRS 16 et IFRIC 23, deux nouveaux amendements s'appliquent de façon prospective à partir du 01/01/2020 : IFRS 3 qui change la définition des acquisitions qui font l'objet d'un regroupement d'entreprises et IAS 1 qui améliore la définition de la matérialité.

La suite et fin de notre feuilleton sur les décisions publiées par l'ESMA dans son 23ème extrait de sa base de données avec un résumé des quatre derniers sujets : risque de crédit, immobilisation louée avec redéveloppement, plans de paiement en actions, indicateurs de perte de valeur.

Une actualité riche avec trois exposés-sondages à suivre, dont deux à commenter courant novembre (comptabilisation d'impôts différés sur contrats de location et sélection des principes comptables à décrire en annexe) et la suite du feuilleton sur la réforme de l'IBOR.

Par ailleurs, plusieurs décisions ont été publiées par l'IFRIC, relatives à :

  • IFRS 15 : coûts de formation ; dédommagements pour retards ou annulations, dans le secteur aérien.
  • IFRS 16 : identification d'un contrat ; taux marginal d'endettement.
  • IFRIC 23 : les litiges fiscaux sur l'IS sont à reclasser des provisions en dettes d'impôt.
  • IFRS 9 : couverture de juste valeur d'un risque de change sur des actifs non financiers.



vos contacts

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : jean-charles.boucher@rsmfrance.fr

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : christelle.camion@rsmfrance.fr

Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
E : gael.leger@rsmfrance.fr

Vital Saint-Marc - Associé / Juridique et fiscal
E : vital.saintmarc@rsmfrance.fr

 

 

 

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