L’édito

La Commission européenne continue son travail de simplification des obligations en matière de rapport de durabilité en :

  • Consultant jusqu’au 3 juin sur un projet d’Acte délégué relatif aux normes ESRS révisées, après la livraison de l’avis technique par l’EFRAG début décembre dernier.
  • Consultant sur la simplification des critères d’examen technique du Règlement taxonomie, après l’entrée en vigueur de ce Règlement simplifié en début d’année.
  • Publiant au JOUE les versions révisées des Directives CSRD et CSDDD, désormais en vigueur.

Par ailleurs, la Commission publie un projet d’Acte délégué pour le rapport volontaire et explique la façon d’appliquer le plafond de la chaîne de valeur (« value chain cap »).

Quant à l’EFRAG, il publie son programme de travail pour 2026 et de nouvelles vidéos éducatives pour les PME.

Bonne lecture !

Christelle Camion, Directrice de la doctrine comptable

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Vital Saint-Marc
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Associé - Expertise comptable
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