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Flash Doctrine #2019.06 - Actu française

#2019.06 - Actu française

Concernant la comptabilité française, le Flash vous expose :

  • Un résumé des changements apportés par le nouveau règlement 2019-06, non encore homologué relatif aux fusions et scissions sans échange de titres.
  • La poursuite des travaux sur le projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d'affaires à la suite de la consultation publique.
  • La poursuite du processus de publication du projet de règlement sur les comptes consolidés pour une application aux exercices ouverts à compter du 01/01/2021.
  • Le renouvellement du Collège de l'ANC avec la nomination de Jean-Charles Boucher, associé RSM en charge de la doctrine et des normes comptables.
  • La saisine de l'ANC par la CNCC sur trois questions relatives à la comptabilisation des provisions pour remise en état dans le contexte de beaux 3/6/9.

Concernant la comptabilité IFRS, le Flash vous décrypte les messages forts du forum EIP tenu par la CNCC le 10 décembre dernier, sur deux points de clôture :

  • La réalisation des tests de perte de valeur suivant IAS 36 post application d'IFRS 16 avec un modèle de communication au comité d'audit en annexe du Flash.
  • L'impact de la Loi Pacte sur les retraites chapeau (IAS 19).

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vos contacts

Jean-Charles Boucher - Associé / Normes comptables et d'audit
E : jean-charles.boucher@rsmfrance.fr

Christelle Camion - Directrice de la doctrine comptable
E : christelle.camion@rsmfrance.fr

Gaël Léger - Associé / Banques, Assurances, Secteur financier
E : gael.leger@rsmfrance.fr

Vital Saint-Marc - Associé / Juridique et fiscal
E : vital.saintmarc@rsmfrance.fr

 

 

Si vous avez des questions spécifiques, vous pouvez contacter nos bureaux.

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